Au cours d’une rencontre à son siège à l’ACI-2000, le Conseil malien des chargeurs (CMC) et l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) ont convenu de la signature d’une convention de partenariat. C’était à l’issue d’échanges mutuellement avantageux sur le concept de la protection des données à caractère personnel.
La rencontre a eu lieu le mercredi dernier dans la salle de conférence du CMC. Le président de l’APD et son staff ont discuté pendant plus de deux heures avec le président du CMC entouré de quelques membres de son bureau et les cadres de son service.
En accueillant ses hôtes, Bakissima Sylla, président du CMC, a indiqué que c’est un honneur pour lui, ses collègues du bureau et l’ensemble des travailleurs d’accueillir une structure comme l’APDP, qui œuvre pour la sécurité personnelle de tous.
Le décor était tout planté pour le président de l’APDP, Mahamoudou Samassékou de présenter son institution. Selon lui, l’APDP est une autorité administrative et indépendante créée par la loi n°015 du 21 mai 2013. Elle a été opérationnalisée deux ans plus tard en 2015. L’Autorité comprend 15 membres nommés par décret pris en conseil des ministres et appelés commissaires.
Ils sont désignés par différentes institutions (président de la République, président de l’Assemblée nationale, président du Haut conseil des collectivités territoriales, ministre chargé de l’état-civil, ministre chargé de l’Informatique, des magistrats de l’ordre judiciaire et l’ordre administratif, la Commission nationale des droits de l’Homme, la Coordination des associations et des ONG féminines ainsi que de la société civile).
L’organe est dirigé par un bureau de cinq membres élus en son sein avec à sa tête un président. Le mandat est de 7 ans non renouvelables. Tout ce beau monde est assisté par un secrétaire général et ses services techniques qui constituent la cheville ouvrière et la mémoire du service. Le président est assisté de deux vice-présidents et deux rapporteurs.
Pour M. Samassékou, l’APDP s’intéresse à toute information qui permet d’identifier la personne physique. Il s’agit, entre autres, des actes de naissance, diplômes, comptes bancaires, emails professionnels, numéros de téléphones, etc. Elle a pour mission d’assurer la protection des données à caractère personnel et de participer à la réglementation du secteur.
Samassékou a en outre fait savoir que l’APDP a une mission d’information, de sensibilisation en organisant des foras, séminaires dans les structures publiques, parapubliques et privées, et joue aussi un rôle de régulation et de contrôle des données personnelles. Elle représente ainsi l’Etat pour la régulation des données à caractère personnel.
Les services de l’APDP étaient jadis gratuits. Mais ils sont désormais payants depuis l’adoption d’un nouveau décret le 14 mai 2024. L’argent issu de ses prestations est encaissé par un régisseur. Quant aux sanctions, elles sont administratives (retrait d’agrément, mise en demeure et paiement d’amende).
A en croire le président de l’APDP, des sanctions ont déjà été infligées à des services publics, parapublics et privés de la place (banques, sociétés de téléphonie mobile, d’électricité et d’eau, etc.).
Le président de l’APDP a fait une offre d’accompagnement, de formation et de sensibilisation en direction de toute entité qui la désire. Il a sollicité un cadre formel de collaboration avec le CMC à travers la signature d’une convention de partenariat. Une offre acceptée par le président du CMC. Bakissima Sylla a répondu que “l’accompagnement du CMC ne fera pas défaut”.
Avec ses 264 membres consulaires, son bureau national, son bureau du district de Bamako et ceux des régions, le CMC est prêt à créer un partenariat avec l’APDP. Dans les débats, il s’est avéré que le CMC travaille beaucoup avec les données à caractère personnel de ses adhérents commerçants, transporteurs, transitaires et autres partenaires.
L’exposé de son secrétaire général Harouna Kéita a prouvé que l’APDP couvre un vaste domaine de protection des données à caractère personnel. M. Kéita a fait mention de l’utilisation des photos, vidéos, caméras de vidéosurveillance, plaques minéralogiques des véhicules, les données personnelles du personnel d’un service (bulletins de salaire, comptes bancaires, CV, numéros de téléphones, pièces d’identité ou cartes biométriques, etc.), les opérations de recrutement d’agents, entre autres.
A la fin de la rencontre, Mahamoudou Samassékou a procédé à la remise symbolique d’une copie de la loi portant création de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) à Bakissima Sylla président du CMC.
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