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Dérives financières du contrat Take or pay : EDM-SA victime de l’Etat et Albatros !
Publié le dimanche 1 septembre 2024  |  Nouvelle Libération
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© Autre presse par DR
Fourniture d`électricité : la Société Énergie du Mali-SA (EDM-SA) annonce des perturbations à Bamako, les raisons
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L’acharnement contre EDM-SA et ses dirigeants est dans l’air du temps. Pourtant, la société est la victime expiatoire de fautes dont la responsabilité relève de l’Etat et de ses services techniques dédiés, entraînant une saignée financière à laquelle Albatros n’est pas aussi étrangère. Le contrat Take Or Pay entre Albatros et EDM, à travers ses conditions imposées, en est le révélateur!

Albatros, désastre financier pour EDM-SA

Le dernier rapport du bureau du Vérificateur général, concernant les relations entre EDM-SA et Albatros Energy Mali SA, a certes brillé par ses contradictions et insuffisances. Cependant, il aura permis de faire des révélations sur les dessous d’un contrat dans la signature duquel l’Etat, ses services techniques ainsi que et surtout Albatros, le bénéficiaire du contrat, ont contribué aux dérives financières aujourd’hui dénoncées.

Le Végal note ainsi, dans son rapport, que la société Albatros de continuer "à facturer plus de 1,200 milliards de FCFA par mois à EDM-SA même pendant ces périodes d’arrêt". Le Végal estime ainsi que EDM-SA "a été facturée par Albatros au titre de l’énergie non produite (et surtout) même pour les 10 388 heures, soit 432 jours ou plus de 14 mois, pendant lesquels les groupes de la Centrale d’Albatros étaient à l’arrêt".

Le Vérificateur dédouane la société nationale des dérives financières, en reconnaissant "que le Ministre chargé de l’Energie et le Président de la Commission de Régulation de l’Electricité et de l’Eau (CREE) ont irrégulièrement augmenté le prix de l’énergie achetée par EDM-SA à Albatros". Cette situation a contribué aux graves dérives financières de la société EDM-SA.

Face à "l’aggravation du déséquilibre financier de EDM-SA due en partie" au contrat d’achat d’énergie auprès de Albatros, le Végal juge que l’Etat, en plus d’être conforté par l’article 33 de la Convention de concession, aurait dû également se conformer aux dispositions de l’article 42 de l’ordonnance n°91-014/P- CTSP du 18 mai 1991, régulant les établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés d’Etat et la protection de l’intérêt général.

Le Vérificateur estime que le "Take or Pay (prendre ou payer...) ... suppose l’existence de l’énergie produite à prendre... (et que donc) cette disposition ne dit nullement de payer l’énergie non produite". De fait, tou- tes les hypothèses de préjudices financiers, relevées par le Vérificateur, reposent sur cette conviction de même que les conclusions du rapport.

Visiblement, ces conclusions et le caractère spectaculaire par le haut niveau des montants en cause, soit des dizaines de milliards déboursés en pure perte selon le Vérificateur, soulignent certainement une méconnaissance de l’équipe d’Alhamdou Baby.

Et pour cause, l’Article 23 de la Convention de concession, signée par l’Etat du Mali et rela- tif aux "Obligations de paiement du productible livrable "Take or Pay", stipule clairement en son alinéa 2 que "conformément au principe du ’’Take or Pay", le Productible Livrable sera payé au Concessionnaire, que l’énergie livrable soit enlevée ou non". Et mieux, il est précisé qu’au cas même "où l’énergie ne peut être enlevée, elle ne sera pas produite pour des raisons techniques...le Productible Livrable reste entièrement facturable et dû".
Comme nous l’avions souligné, au-delà du caractère spectaculaire de la dénonciation du Vérificateur général, le préjudice financier retenu n’est pas juridiquement constitué, car les montants relevés ne sont que des décaissements contractuels souscrits par l’Etat concessionnaire.

Ceci fait ressortir davantage la faiblesse des conclusions du Végal qui, d’un rapport à un autre, se prend le pied dans le tapis, visiblement entraîné par la boulimie de ses dénonciations, parfois aux allures de délation comme on le voit avec le dernier rapport 2024.

Pourtant, en 2020 déjà, le Vérificateur avait reconnu dans son rapport que la société EDM- SA était contrainte de payer "des factures d’achat pour des énergies non enlevées (dans le cadre) de l’exécution de deux contrats d’achat d’énergie avec ... Albatros Energy-SA (du fait de) l’existence dans lesdits contrats du principe dit ’’Take or Pay’’".
Le Vérificateur révélait même que la société a dû recourir à l’arbitrage de l’Etat, à travers la CREE, "en vue de la renégociation du contrat d’achat d’énergie avec la société Albatros Energy SA". Ce qui était une reconnaissance implicite donc des efforts réels d’EDM-SA pour sortir de l’impasse financière, où l’entraînait le contrat d’achat d’énergie qu’elle avait été contrainte de conclure avec Albatros, sur instruction de l’Etat signataire du contrat de concession et actionnaire unique.

Le Végal conclut certes que "le maintien de cette concession sans contrepartie en fourniture d’énergie met en péril la continuité de l’exploitation de EDM- SA à travers un déséquilibre financier profond". Mais il n’en incrimine pas moins les dirigeants de la société de mauvaise gestion pour avoir exécuté les engagements contractuels de l’Etat propriétaire.

Le rapport met en cause, non l’Etat, mais les responsables d’EDM-SA, accusés d’avoir com- mis des irrégularités financières pour le paiement d’un "montant de 18 665 648 762 FCFA ... pour une énergie non produite, donc non consommée par EDM-SA". Au-delà des conditions draconiennes de paiement inhérentes au contrat Take Or Pay, plusieurs facteurs comme la domiciliation du projet, dans une région éloignée et autres, ont contribué à nourrir les fortes réserves quant à sa fiabilité économique pour l’Etat et donc EDM-SA.

Albatros... et l’Etat
en cause

Et ce ne sont cependant pas les alertes qui ont manqué, com- me le rapport précédent 2020 du même Vérificateur le souligne. La direction d’EDM-Sa, déjà au moment où Albatros n’était qu’un projet en discussions, a multi- plié les réserves quant aux incidences techniques et financières que la production d’énergie et la contractualisation d’un partenariat d’achat d’énergie pour- raient avoir sur la santé financière de la société nationale d’électricité.

Sur le plan technique, EDM- SA avait fait ressortir toutes les difficultés inhérentes au choix de Kayes pour installer la production de Albatros Energy. Et pour cause, dans les simulations en cours, EDM-SA s’inquiétait, dans la correspondance N°15/ 601 du 28 septembre 2015, adressée au Directeur national de l’Energie, pour son "équilibre financier si la centrale est main- tenue à Kayes sur la base d’un prix de vente aux miniers de 70 FCFA/kWh...".
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