Rapport Final de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne

Politique

Rapport Final de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne - Mali 2013

Publié le vendredi 18 octobre 2013 | eueom.eu

© aBamako.com par Dia
Mali: Présentation du Rapport final de la Mission d`Observation de l`Union Européenne sur la Présidentielle et Lancement de la mission d`Observation Electorale des législatives 2013
Bamako, le 17 octobre 2013 à l`hôtel Radisson Blu. Le chef de la Mission d`Observation Electorale de l`Union Européenne (MOE UE) au Mali, Louis Michel, a présenté ce jour à Bamako, lors d`une conference de presse, en présence de Maria ESPINOSA, chef observateur adjointe, le rapport final qui rassemble l`ensemble des observations de l`élection présidentielle relevées et analysées par les experts de la mission. Photo: Le chef de la Mission d`Observation Electorale de l`Union Europpenne (MOE UE) au Mali, Louis Michel

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- 6/9/2013

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Présidentielles 2013

Le Mali a été le berceau de plusieurs empires et royaumes, parmi lesquels l’Empire du Ghana, l’Empire du Mali et l’Empire Songhoï, avant d’être une colonie française de 1895 à 1960, année où la République du Mali est proclamée suite à l’échec de la Fédération du Mali.
De l’Indépendance au multipartisme et à la démocratisation

Modibo Keïta (1960-1968)

Le premier président du Mali est Modibo Keïta, il engage le Mali sur la voie du socialisme, promeut le panafricanisme et le non-alignement dans les relations internationales. Les années postindépendance sont également marquées par une rébellion touarègue (1962-1963) qui est réprimée. Réélu pour un second mandat en 1964, Modibo Keïta déclenche en 1967 la "révolution active", suspend la Constitution et crée le Comité national de défense de la révolution (CNDR). La dévaluation du franc malien, les difficultés économiques notamment dues à la stagnation agricole et plus généralement le durcissement du régime nourrissent un mécontentement général. Les années postindépendance sont notamment marquées par la première rébellion touarègue (1962-1963) qui fut réprimée.
Réélu pour un second mandat en 1964, Modibo Keïta déclenche en 1967 la " révolution active ", suspend la Constitution et crée le Comité national de défense de la révolution (CNDR). La dévaluation du franc malien, les difficultés économiques notamment dues à la stagnation agricole et, plus généralement, le durcissement du régime nourrissent un mécontentement général. Le 19 novembre 1968, le lieutenant Moussa Traoré réalise un coup d’Etat qui renverse Modibo Keïta.

Moussa Traoré (1968-1991)

Un Comité militaire de libération nationale (CMLN) est formé lequel met en place un régime d’exception. En 1974, une nouvelle Constitution est adoptée et crée la 2ème République. Des élections législatives et présidentielles sont organisées en 1979 et 1985. Ces scrutins sont remportés par le parti unique, l’Union démocratique du peuple malien (UDPM), et Moussa Traoré. Celui-ci cumule les fonctions de chef du Gouvernement et chef de l’Etat dès septembre 1969. Ce régime autoritaire, durant lequel plusieurs opposants politiques sont arrêtés, abandonne le socialisme économique et fait face à de terribles sécheresses (1972-1973, 1983-1984) et à deux conflits frontaliers avec le Burkina Faso (1974-1975 et 1985).
A la fin des années 1970, les manifestations étudiantes contre le régime de Moussa Traoré sont nombreuses et fortement réprimées. Elles sont suivies dans les années 1980 par les organisations politiques et syndicales qui revendiquent une démocratisation du pays. En juin 1990 éclate la deuxième rébellion touarègue. Malgré l’Accord de Tamanrasset signé en janvier 1991, des affrontements perdurent. Début 1991, les revendications politiques et sociales accentuent la pression sur le régime qui les réprime par la violence, causant la mort de plusieurs civils. Le 26 mars 1991, Moussa Traoré est arrêté et déposé par le lieutenant-colonel

Amadou Toumani Touré.

De la transition démocratique au coup d’état du 22 mars 2012
Amadou Toumani Touré (1991-1992)
Un Comité de transition pour le salut du peuple (CTSP), présidé par Amadou Toumani Touré, est mis en place : des militaires et des civils forment le gouvernement qui, en 14 mois, mène une transition engageant le pays vers un régime démocratique. Le 12 janvier 1992, à l’issue d’un référendum, la Constitution de la 3ème République est promulguée.
Outre le multipartisme, cette constitution prévoit que le pouvoir exécutif est détenu par un Président élu pour 5 ans au suffrage universel, et par un Premier ministre; le pouvoir législatif est exercé par une Assemblée nationale élue pour 5 ans. Des élections municipales, législatives et présidentielle sont organisées début 1992: l’Alliance pour la Démocratie au Mali – Parti africain pour la solidarité et la justice (ADEMA-PASJ) en sort grand vainqueur et son candidat, Alpha Oumar Konaré, est élu Président de la République.

Alpha Oumar Konaré (1992-2002)

Parallèlement aux élections, le Pacte national est signé le 11 avril 1992 entre l’Etat et les différents groupes rebelles touareg. Outre la question militaire et sécuritaire, cet accord prévoit des dispositions institutionnelles et économiques spécifiques au Nord Mali. Des conflits réapparaissent en 1994-1995, et la paix est finalement scellée le 27 mars 1996 à Tombouctou lors de la cérémonie de la Flamme de la Paix.
La présidence d’Alpha Oumar Konaré marque les débuts de la décentralisation, notamment en réponse aux revendications des régions du Nord, avec la création des collectivités territoriales (régions, district de Bamako, cercles et communes). Avec l’ouverture démocratique, les partis politiques se multiplient: en 1997, 10 candidats se présentent à l’élection présidentielle. Alpha Oumar Konaré est réélu à l’issu d’un processus électoral boycotté par plusieurs partis. Cinq ans plus tard, le Mali réalise l’alternance avec l’élection d’Amadou Toumani Touré, réélu en 2007.

Amadou Toumani Touré (2002-2012)

Non affilié à un parti, Amadou Toumani Touré (ATT) bénéficie de l’appui de plusieurs formations politiques. Ses présidences sont caractérisées par une faible opposition et une politique originale dite "du consensus". En 2006, un soulèvement touareg éclate dans la région de Kidal, l’Accord d’Alger est signé le 4 juillet de la même année. Sous la seconde présidence d’ATT, les conditions sécuritaires dans le nord du pays se dégradent, les attaques touareg contre l’armée malienne sont sporadiques. Des combattants islamistes issus du Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) s’installent au Mali et créent Al-Qaeda au Maghreb Islamique (AQMI). Les trafics et contrebandes augmentent, notamment la drogue, et plusieurs ressortissants occidentaux sont pris en otage.
Suite à la chute de Kadhafi, de nombreux Touareg qui combattaient pour lui rentrent au Mali emportant un armement conséquent. C’est dans ce contexte qu’une nouvelle rébellion touareg lancée par le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) éclate le 17 janvier 2012. Dans la nuit du 21 au 22 mars, une insurrection militaire dénonçant la gestion militaire de la guerre en cours aboutit au renversement d’ATT qui démissionne officiellement le 8 avril 2012.
De la transition et l’occupation du Nord à l’élection présidentielle de 2013

Amadou Haya Sanogo (mars à avril 2012)

Les militaires qui prennent le pouvoir s’organisent en un Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE) dirigé par le Capitaine Amadou Sanogo. En parallèle à la crise institutionnelle qui se déroule à Bamako, les trois capitales régionales du Nord tombent aux mains des groupes armés touareg et islamistes entre le 30 mars et le 1er avril 2012.

Dioncounda Traoré (avril 2012 à aujourd’hui)

A Bamako, suite à l’Accord cadre du 6 avril 2012 signé entre la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et le CNRDRE, et conformément aux dispositions de la Constitution de la 3ème République, le Président de l’Assemblée nationale, Dioncounda Traoré, est investi le 12 avril 2012 Président de la République par intérim.
Au nord, Tombouctou, Kidal et Gao passent sous le contrôle des groupes terroristes islamistes : AQMI, Ansar Eddine et le Mouvement pour l’Unicité et le Djihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO). Ces organisations imposent la charia et commettent de nombreuses violations des droits de l’homme. Les deux tiers du territoire malien restent alors sous occupation pendant plusieurs mois. Le 9 janvier 2013, les groupes islamistes lancent une offensive vers le sud du pays.

Le 11 janvier, à la demande du Mali, la France lance l’opération militaire Serval. Les armées française et malienne repoussent les djihadistes et sont renforcées dès le 18 janvier 2013 par les premiers contingents de la Mission internationale de soutien au Mali (MISMA) mise sur pied par la CEDEAO. Gao et Tombouctou sont libérés les 26 et 28 janvier, alors que Kidal repasse aux mains du MNLA avec une présence militaire française.
A Bamako, une Feuille de route pour la transition est adoptée en janvier 2013, ses deux principaux objectifs sont la libération du pays et l’organisation d’élections générales libres, transparentes et crédibles.
Le 25 avril 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies adopte la résolution 2100 qui décide la création d’une Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et son déploiement à la date du 1er juillet. A cette date, la MISMA se transforme en MINUSMA, composée à terme de 12 600 Casques bleus et policiers.

Le 18 juin 2013, l’Accord préliminaire à l’élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix au Mali est signé à Ouagadougou entre le gouvernement d’union nationale de la République du Mali et les deux groupes armés rebelles toujours présents à Kidal et dans la région, le MNLA et le Haut Conseil pour l’Unité de l’Azawad (HCUA). Cet accord adopte un cessez-le-feu, prévoit le cantonnement des éléments armés comme première phase d’un désarmement ainsi que le retour de l’Etat malien dans la zone, ouvre la voie à de futurs pourparlers de paix et confirme la tenue de l’élection présidentielle, y compris dans le Nord et notamment à Kidal.
De l’élection présidentielle des 28 juillet et 11 août 2013
La Cour Constitutionnelle proclame le 4 juillet une liste de 28 candidats à l’élection présidentielle, dont un, Tiébilé Dramé, se retire plus tard de la course présidentielle. La campagne électorale s’ouvre le 7 juillet, et s’achève le 26 juillet.
Le 28 juillet, le scrutin se déroule sans incidents, notamment dans le Nord. Les opérations électorales sont suivies par de nombreuses structures d’observation nationales et internationales, dont la Mission d’Observation électorale de l’Union européenne qui, avec 119 observateurs sur le terrain, visite 688 bureaux de vote sur le territoire malien, y compris à Kidal.
Le Ministère de l’Administration Territoriale (MATDAT) proclame le 2 août les résultats provisoires: le taux de participation atteint 51,54%, Ibrahim Boubacar Keïta obtient 39,24% des suffrages exprimés, et Soumaïla Cissé 19,44%, ces deux candidats se qualifiant pour un second tour fixé au 11 août.
Le 7 août, la Cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs, confirmant la tenue d’un second tour le 11 août entre Ibrahim Boubacar Keïta (39,79%) et Soumaïla Cissé (19,70%), le taux de participation étant revu à la baisse à 48,98%. La campagne électorale du second tour, débutée le 8 août, n’a duré que deux jours, s’achevant le 9 août à minuit.
Le second tour de l’élection présidentielle s’est déroulé le 11 août sur le territoire malien et à l’étranger, sans incidents notables, en présence de plusieurs organisations nationales et internationales d’observation électorale dont celle de l’UE qui avait maintenu un dispositif comparable à celui mis en place au premier tour.

Le ministre de l’Administration territoriale (MATDAT), Moussa Sinko Coulibaly, a proclamé le 15 août les résultats provisoires complets du second tour de l’élection présidentielle, consacrant la victoire d’IBK en attente de confirmation par la Cour constitutionnelle:
Inscrits: 6 829 696
Votants: 3 126 521
Taux de participation: 45,78%
Bulletins nuls: 92 920
Suffrages exprimés: 3 033 601
Ibrahim Boubacar Keïta: 77,61%
Soulaïmane Cissé: 22,39%
Le président de la Cour constitutionnelle (CC), Amadi Tamba Camara, a proclamé le 20 août à Bamako les résultats définitifs (voir les chiffres ci-dessous) du second tour de la présidentielle, confirmant la victoire d’Ibrahim Boubacar Keïta dont le mandat de président de la République commencera le 4 septembre à 0h00 après prestation de serment devant la Cour Suprême, selon les déclarations du président de la CC.

Résultats définitifs du second tour:

Inscrits: 6.829.696 Votants: 3.123.127 Nuls: 88.664 Suffrages exprimés: 3.034.463 Taux de participation: 45,73% Ibrahim Boubacar Keïta: 2.355.394 (77,62%) Soumaïla Cissé: 679.069 (22,38%)

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