Le Ministre des Mines informe les titulaires de titres miniers et les détenteurs d'autorisations d'exploitation de carrières que la date limite de dépôt, auprès de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines, des documents administratifs est prorogée au lundi 30 septembre 2024.
Le dépôt, en format papier et électronique, des documents mentionnés dans le communiqué du 26 juillet 2024 permettra à l'administration minière de mettre en application les nouvelles dispositions légales et règlementaires en vue d'une meilleure gestion du cadastre minier.
Le Ministre des Mines rappelle qu'à défaut d'avoir satisfait à cette obligation, les sanctions administratives ou celles prévues par le Code minier en vigueur, seront applicables.