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Administration territoriale: Le gouvernement dissout les Conseils communaux de Baguinéda-camp, de Kambila, de Konsiga et de Koula
Publié le mercredi 25 septembre 2024  |  aBamako.com
Réunion
© aBamako.com par AS
Réunion hebdomadaire entre le Gouvernement et les acteurs de l`assainissement
Bamako, le 14 décembre 2022. Le ministre de l`administration territoriale et de la décentralisation a présidé dans la salle de conférence de son département, la réunion hebdomadaire entre le Gouvernement et les acteurs de l`assainissement; réunion consacrée à la problématique de l`assainissement du district de Bamako.
Comment


Le gouvernement à le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguinéda-camp et de Kambila (Région de Koulikoro).

La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code
des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « le Conseil communal peut
être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir
des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle…».

Les Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de
Baguineda-Camp et de Kambila (Région de Koulikoro) se caractérisent depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi.

Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, des demandes d’explication ont été
adressées aux Conseils communaux concernés, conformément à la loi.

Les dissolutions sont proposées à l’effet de mettre fin aux dérives constatées.
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