L’autorisation parentale est requise pour la sortie du territoire national des enfants mineurs, même accompagnés d’un parent. Cependant, beaucoup de parents, surtout les femmes, ne sont pas informées de cette mesure et ne comprennent pas pourquoi elles doivent faire la preuve aux frontières que l’enfant est le leur.
Il y a quelques années, des cas d’enlèvements d’enfants, des suites de divorces, de séparations par un des parents sans l’avis de l’autre ont été constatés. Il y a eu également des drames d’adoption à l’insu de parents.
Afin de mieux protéger les enfants et veiller à ce que leurs intérêts prévalent dans toutes circonstances, l’Etat du Mali a légiféré pour encadrer la sortie du territoire national des enfants mineurs. Désormais, l’enfant, même accompagné d’un parent, doit être muni d’un document.
C’est justement l’obtention de ce document qui constitue un casse-tête pour ceux qui le savent, et une douche froide pour ceux qui, une fois à l’aéroport, entendent parler de ce document pour la première fois.
“J’ai été victime de mauvaises informations venant d’un agent de police à la direction de la police des frontières. Il y a presque deux mois, je voyageais avec ma fille de 9 ans. A l’aéroport international Modibo Keita de Bamako, la police m’a demandé l’autorisation parentale. Pourtant, avant mon voyage, je me suis rendue à la direction de la police des frontières pour me renseigner sur l’autorisation parentale et les formalités à accomplir pour en disposer. Au guichet des titres de voyage, une policière m’avait dit que le document n’était pas nécessaire si ma fille voyageait pour un pays africain. Elle avait déclaré que le passeport suffisait pour voyager sans problème”, confie Moro Siaka Diallo, un parent.
Ce qui n’est pas avéré. En effet, “au niveau du contrôle à l’aéroport, les policiers nous ont dit tout le contraire de ce que la policière à la direction de la police de la frontière m’avait affirmé. Je savais et j’étais convaincu que l’autorisation parentale était nécessaire pour voyager avec un enfant mais le fonctionnaire de police m’avait dit le contraire”.
Contrairement à M. Diallo qui était informé mais que l’on a induit en erreur, Fatima Niaré, une mère âgée, qui voyageait avec ses trois enfants, a été bloquée par l’agent de sûreté qui lui a signifié qu’elle ne pouvait pas voyager avec les enfants. Les motifs étaient qu’elle n’avait pas de titre de voyage mais surtout d’autorisation parentale.
“Je n’ai besoin d’aucune autorisation pour voyager avec mes enfants. C’est moi qui les ai portées dans mon ventre et je ne vois pas pourquoi je dois faire la preuve à quelqu’un que ce sont mes enfants. Et personne ne pourra m’en empêcher. Il y a à peine deux ans que j’ai voyagé avec mes enfants et on ne m’a absolument rien demandé”, répliquait, furieuse, la dame.
“Des agents publics ont besoin d’être informés et ou orientés ! Les usagers des services publics ne peuvent être bien et mieux servis si les fonctionnaires publics ou agents fournisseurs de services publics ne connaissent et ne maîtrisent pas les procédures administratives ainsi que les documents requis. Cette situation n’est pas sans conséquences. D’une part, l’Etat sera privé de ses capacités de satisfaction des besoins de ses citoyens et d’autre part, ceux-ci n’auront plus accès à leurs droits fondamentaux”, a ajouté M. Diallo.
Pourtant dans le décret n°01‐534/P‐RM du 1er novembre 2001 instituant le titre de voyage “tenant lieu d’autorisation de sortie pour les enfants âgés de zéro à 18 ans” et l’arrêté interministériel n°02‐0302/MPEF‐MSPG‐MATCL du 20 février 2001 déterminant les spécifications techniques du titre de voyage tenant lieu d’autorisation de sortie pour les enfants âgés de zéro à 18 ans, rendent obligatoires une certaine procédure.
Selon leurs dispositions, il faut la copie du passeport ou de la carte d’identité du tuteur, sa photo d’identité, trois photos d’identité de l’enfant, la copie de son extrait d’acte de naissance, le formulaire fourni sur place à remplir, deux timbres fiscaux de 200 F CFA. Selon la loi, la légalisation de l’autorisation parentale est gratuite.
La procédure est longue, certes, mais simple. Le parent qui voyage avec l’enfant doit se présenter au bureau du titre de voyage pour enfants à la direction de la police des frontières accompagné de l’enfant âgé de moins de 18 ans. Le bureau procède alors au relevé des empreintes digitales de l’enfant. L’ensemble des documents est vérifié et enregistré avant la soumission du formulaire au directeur pour sa signature.
Selon un agent des services de sûreté de l’aéroport que nous allons nommer N. C., il est aujourd’hui organisé une grande spéculation autour de cette procédure. “Toutes les 30 minutes, on est confronté à ce genre de problème au niveau de l’aéroport. C’est la police des frontières et les agences de sûreté qui constatent ou contrôlent les passagers jusqu’à leurs embarquements. Beaucoup se trouvent obligés de reporter leur vol pour se procurer ces documents pour pouvoir voyager avec leurs enfants. Cela va naturellement occasionner d’autres frais comme le paiement des pénalités qui peuvent s’élever jusqu’à 65 000 F CFA ou 300 euros pour un vol international”.
Il y a un business autour de l’autorisation parentale. “Lorsque l’on doit voyager, on est dans l’obligation de chercher à savoir les documents à fournir une fois en dehors du pays”, a ajouté notre N. C.
Aminata Agaly Yattara
Cet article est publié avec le soutien de Journalistes pour les droits humains au Mali (JDH) et NED
Gratuit ? Vraiment ?
Selon la loi, l’autorisation parentale est gratuite. Officiellement. Mais, au niveau des mairies et de la direction de la police des frontières chacun semble avoir son tarif. Ainsi, à la mairie de la Commune VI du district de Bamako, selon un agent que nous avons rencontré, l’autorisation parentale revient à 2000 F CFA sans compter les frais pour les documents connexes. Dans un centre secondaire d’état civil à Lafiabougou-Bougoudani, ils proposent l’autorisation à 3300 F CFA. A la direction de la police des frontières, il faut 10 000 F CFA pour le titre de voyage.
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