Annulation des accords de pèche entre l’UE et le Maroc : Le Maroc n’est «aucunement concerné par la décision» de la CJUE

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Publié le lundi 7 octobre 2024 | L’aube

Le Maroc ne se considère «aucunement concerné par la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne», rendue ce vendredi 4 octobre 2024, concernant les accords agricole et de pêche, puisque Rabat «n’a participé à aucune des phases de cette procédure».

«Le Maroc n’est pas partie prenante de cette affaire, qui concerne l’Union européenne d’une part, et le ‘Polisario’ soutenu par l’Algérie d’autre part», a souligné un communiqué de la diplomatie marocaine. Pour autant, cette décision «contient des errements juridiques évidents et des erreurs de fait suspectes», souligne le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, qui évoque «une méconnaissance totale des réalités du dossier, sinon d’un parti pris politique flagrant».

Dans leur déclaration, les Affaires étrangères marocaines ont estimé que la Cour s’était «même permise de se substituer aux organes onusiens compétents et de contredire leurs positions et approches bien établies». «D’ailleurs, la Haute Cour britannique avait, sur une affaire en tout point similaire, fait preuve de plus de discernement, d’impartialité et de maitrise juridique», affirme le communiqué.

En l’espèce, le Maroc demande à ce que le Conseil, la Commission européenne et les Etats membres de l’UE, «prennent les mesures nécessaires pour respecter leurs engagements internationaux, préserver les acquis du partenariat et apporter au Royaume la sécurité juridique dont il a légitimement droit, en tant que partenaire de l’UE sur plusieurs enjeux stratégiques». Par la même occasion, Rabat a réitéré sa «position constante de ne souscrire à aucun accord ou instrument juridique qui ne respecte pas son intégrité territoriale et son unité nationale».

Quant au ministre espagnol des Affaires Etrangères, il défend le “partenariat stratégique” entre l’UE et le Maroc et la volonté de le maintenir. José Manuel Albares a souligné vendredi 04 octobre 2024, le respect par le gouvernement de son pays de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) concernant les accords agricole et de pêche entre l’UE et le Maroc, tout en défendant le “partenariat stratégique” avec le Royaume du Maroc et la volonté de le maintenir. M. Albares a mis en exergue l’importance du partenariat stratégique entre l’UE et le Maroc pour les deux parties, ainsi que les “bénéfices” qu’il a apportés aux secteurs de la pêche et de l’agriculture. Le chef de la diplomatie espagnole a souligné l’engagement de son pays envers la stabilité de la relation avec le Royaume, affirmant que le gouvernement espagnol continuera à «travailler avec l’Union Européenne et le Maroc pour préserver et continuer à développer cette relation privilégiée».

Dans la même mouvance sur cette décision de la CJUE, la Belgique a réitéré, samedi, son attachement au partenariat stratégique entre l’Union Européenne et le Maroc et son engagement à continuer à œuvrer à son approfondissement. «La Belgique réitère son attachement à l’amitié et au partenariat stratégique entre l’UE et le Maroc et continuera à œuvrer à son approfondissement», a affirmé le ministère belge des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement sur son compte X, suite à la décision de la Cour de justice de l’UE (CJUE) sur les accords de pêche et agricole entre l’UE et le Royaume. A cet effet, le Royaume de Belgique exprime son appui à la déclaration conjointe de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen et du Haut-représentant de l’Union Européenne, Josep Borell, dans laquelle les deux responsables réaffirment l’engagement de l’UE en faveur davantage de préservation et de renforcement de ses relations étroites avec le Maroc dans tous les domaines, conformément au principe “pacta sunt servanda”.

MS

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