Mamoudou Kassogué, ministre de la justice et des droits de l’Homme : «Le rôle et la place des experts judiciaires sont déterminants dans la bonne distribution de la justice »

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Publié le mercredi 16 octobre 2024 | Le Républicain

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Ministre Mamadou Kassogue

L’Hôtel Millénium de Bamako a abrité, le jeudi 10 octobre 2024, les travaux des états généraux de l’Ordre des Experts Judiciaires du Mali sous le thème : «L’expertise judiciaire au service d’une saine distribution de la justice». La cérémonie d’ouverture de ce premier forum de l’Ordre était présidée par le ministre de la justice et des droits de l’Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, en présence du président de l’Ordre des Experts Judiciaires du Mali, Mody Kantara Coulibaly et d’autres personnalités. Au cours de cette cérémonie, le ministre Kassogué a souligné que le rôle et la place des experts judiciaires sont déterminants dans la bonne distribution de la justice.

Dans ses mots de bienvenue, le Président de l’Ordre des Experts Judiciaires du Mali, Mody Kantara Coulibaly a fait savoir que les experts judiciaires constituent un maillon important dans la distribution de la justice. Avant d’ajouter que les présents Etats généraux ambitionnent de dresser un état de lieu assorti des propositions de réponses aux défis plaçant l'expertise judicaire au centre de la refondation du système judicaire malien. « Nous parlerons et discuterons : du diagnostic de l'expertise judiciaire ; des reformes et stratégies de renforcement de l'expertise judicaire ; du rôle des experts judiciaires dans la modernisation de la justice ; du développement professionnel et de formation des experts judiciaires, etc.», a-t-il conclu. A sa suite, le ministre de la justice, Mamoudou Kassogué a indiqué que ce forum constitue un précieux espace de critiques et d’auto-critiques pour le bien de la profession d’expert judiciaire au Mali. «C’est à juste titre que le législateur a cru bon de doter notre pays d’un nouvel ordre professionnel dénommé ordre des experts judiciaires, à travers la loi n°88-05/AN-RM du 27 février 1988, avant d’adopter, le 17 décembre 2023, une nouvelle loi qui a apporté des réponses à certaines préoccupations liées notamment aux insuffisances juridiques, à la protection et aux conditions d’exercice de la profession. Le rôle et la place des experts judiciaires sont déterminants dans la bonne distribution de la justice dans la mesure où la bonne exécution de la mission du juge, saisi d’une matière complexe, est fortement tributaire de leur avis d’ordre technique, donné en toute indépendance et impartialité », a souligné le ministre. Il a signalé que la rémunération des experts judiciaires est un facteur limitatif pour l’accès à une bonne justice. «Tout en reconnaissant le droit des experts judiciaires à être payé conformément à leur barème, il y a lieu de réfléchir à un mécanisme permettant de prendre en charge les coûts de leur intervention dans les procédures judiciaires, notamment la mise en place d’un fonds, dont il conviendra de déterminer les modalités de financement et de mobilisation. En effet, la Loi n°2023-058 du 21 décembre 2023 portant statut des experts judiciaires a confié à l’Ordre des Experts Judicaires d’importantes attributions, parmi lesquelles on peut répertorier le contrôle et la régulation de l’exercice de la profession, mais aussi l’assurance de la discipline et de la déontologie au sein de la profession. A ce titre, il reçoit les réclamations des tiers contre un expert judiciaire dans l’exercice de ses fonctions», a déclaré le ministre. Selon lui, l’expertise judiciaire permet d’établir la preuve de faits et de procéder à des analyses techniques. Cela permet, ajoute-t-il, d’éclairer le juge si une procédure est engagée pour trancher le litige. Pour lui, l’expert judiciaire donne son avis sur des faits ou des points techniques dans une affaire judiciaire. « Les experts judiciaires sont des professionnels de toutes les spécialités qui mettent une part de leur activité au service de la justice. Il est au service de la justice et la mission qui lui est confiée est d’apporter au juge les renseignements et avis techniques nécessaires à la solution du litige. Avant d’accepter la mission l’Expert consulté doit s’assurer qu’il dispose de compétences techniques avérées à cette fin. Vos analyses et réflexions qui seront menées autour notamment de l’état des lieux de la profession, son introspection, les difficultés d’exercice du métier, son avenir et ses perspectives, doivent intégrer d’autres éléments contextuels tenant compte de la lutte contre la corruption, le terrorisme, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la cybercriminalité, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, mais aussi des réformes institutionnelles et organisationnelles pour rendre la justice plus efficace, plus accessible et plus crédible », a conclu le ministre Kassogué.

Aguibou Sogodogo

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