Application du nouveau code minier : Barrick Gold sanctionné, la Semos gratifiée

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Publié le mercredi 16 octobre 2024 | Nouveau Reveil

© aBamako.com par A S
Cérémonie d`Inauguration de la mine d`or de Kofi
Bamako, le 24 Avril 2015, a eu lieu la cérémonie d`inauguration de la mine d`or de Kofi

L’or doit briller pour tous les maliens. Ce slogan longtemps creux est en phase de devenir une réalité. En tout cas, les récentes décisions prises par les autorités du pays vont dans ce sens.

L’application du nouveau code minier a permis à l’État d’empocher des milliards de FCFA. Les sociétés minières qui avaient refusé de se conformer au nouveau texte l’ont appris à leurs dépens. Celles qui ont accepté de se soumettre ont été gratifiées d’un renouvellement de leur contrat d’exploitation.

En août 2023, suite à un audit des mines qui a révélé un manque à gagner pour l’État de 300 à 600 milliards de F CFA auprès des sociétés minières, le Mali a adopté un nouveau code minier. Ce code permet à l’Etat de prendre jusqu’à 30 % de participation dans les nouveaux projets miniers. Il a aussi supprimé des exonérations fiscales accordées aux entreprises minières au cours de l’exploitation.

En plus, le nouveau texte préconise de fermer les comptes offshores des sociétés minières et de rapatrier au Mali tous les fonds issus de la vente de l’or. Ces comptes offshores permettaient de disposer de devises et de pouvoir régler les fournisseurs en devises sans risque de pertes de changes. C’est seulement après, que le reste de l’argent était retourné au Mali.

Pour mettre en application les dispositions du code, l’Etat a rencontré les sociétés minières pour échanger avec elles. La majorité de ces sociétés avaient accepté de se conformer au nouveau texte en payant particulièrement ce qu’elles doivent à l’État. Toutefois d’autres comme Barrick Gold avaient opposé une résistance au motif que la nouvelle loi ne devrait pas être rétroactive. La compagnie canadienne en a appris à ses dépens. L’État a tapé du poing sur la table obligeant la compagnie à revenir à des meilleurs sentiments.

L’État contraint Barrick à respecter le nouveau texte

En interpellant dans la dernière semaine du mois dernier, quatre de ses hauts cadres maliens, Barrick Gold est revenue à la table de négociation avec l’État. A l’issue de ces pourparlers, la compagnie canadienne a accepté de se conformer au nouveau code. Ainsi, elle devrait payer à l’État selon diverses sources plus de 512 millions de dollars soit au moins 300 milliards CFA. Cette somme représenterait les impôts dus ainsi que des dividendes à l’État pendant les années 2021, 2022 et 2023.

Auparavant, Barrick aurait déclaré que les factures fiscales étaient «sans fondement », mais qu’elle avait payé 17 millions de dollars dans le cadre d’un sursis de six mois sur l’exécution de ces factures. Aux dernières nouvelles, l’on a appris que Barrick se préparerait à effectuer un paiement de 300 à 350 millions de dollars au gouvernement.

La SEMOS bénéficie d’un nouveau contrat d’exploitation

La nouvelle est tombée à l’issue de la session du conseil des ministres du mercredi 10 octobre 2024. Ainsi, sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation de Sadiola, attribué à la Société de Recherche et d’Exploitation aurifère et transféré à la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola (SEMOS).Le projet de décret, adopté, renouvelle le permis d’exploitation de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola pour une durée de 10 ans pour permettre la poursuite des opérations de la société dans le cadre d’un partenariat équilibré. Il faut signaler que le permis d’exploitation d’or, d’argent, de substances connexes et de platinoïde attribué par Décret n°94-257/PM-RM du 1er août 1994 à la SEMOS pour une durée de 30 ans était arrivé à expiration depuis le 1er août 2024.

Notons que le nouveau code minier accorde une place importante en ce qui concerne le contenu local. Le contenu local, selon les termes du code, est l’ensemble des dispositions et mesures qui exigent des entreprises minières qu’elles donnent la priorité aux nationaux, aux communautés locales, aux entreprises nationales et aux matériaux produits localement dans l’exécution de leurs activités. Cette définition met en évidence quatre voire cinq éléments permettant de mieux appréhender la notion du contenu local : les Communautés locales, les Ressortissants du pays ou Nationaux, les Entreprises nationales ou locales et les Matériaux ou Produits locaux, auxquels l’on ajouterait l’Economie nationale, ce qui donne le sigle “CREME”.

Arouna Traoré

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