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Procès crimes économiques et financiers : Le juge récolte 50 milliards F CFA d’amendes
Publié le samedi 19 octobre 2024  |  Mali Tribune
Cour
© aBamako.com par MS
Cour d`Appel de Bamako
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Ouverte le 1er juillet 2024, la première session de la Cour d’assises dite spéciale largement consacrée aux crimes économiques et financiers a clôturé ses travaux ce mardi 15 octobre. Au-delà des condamnations et acquittements, la Cour a prononcé des amendes, ordonné des remboursements et des dommages et intérêts.

Les assises de la Cour sont un exercice judiciaire, qui procède de la volonté politique de donner à la justice les moyens humains, matériels et financiers indispensables au jugement des dossiers dans un délai raisonnable, afin de désengorger les prisons et permettre au plus grand nombre de justiciables de disposer d’une décision de justice.


C’est dans ce contexte, que depuis le 1er juillet 2024, les magistrats de la Cour d’appel de Bamako étaient au four et au moulin pour rendre une justice équitable. Pour cette première session de la Cour d’assises spéciales dédiée aux crimes économiques et financiers, 51 affaires étaient inscrites au rôle avec un nombre de 181 accusés dont 15 femmes.

Par la suite, les autorités judiciaires ont décidé de faire un réaménagement de cette assise spéciale avec des additifs d’autres dossiers comme celui relatif à l’achat de l’avion présidentiel et les contrats de surfacturation des équipements militaires.

Les infractions comportaient essentiellement 18 cas d’atteinte aux biens publics, 3 cas de blanchiment des capitaux et 30 cas relatifs aux infractions de faux, usage de faux, escroquerie et abus de confiance.

Il y a eu quatre mois d’audiences empreintes parfois d’émotion, de tristesse ou encore de révolte eu égard à la nature des infractions. Des audiences parfois longues, houleuses entre partie civile et défense, aucune ne voulant pas lâcher-prise.

Mais la Cour de par son statut d’équidistance entre toutes les parties prenantes au procès à chaque fois a su trancher avec justesse et sagesse ce qui lui a valu de prononcer des sentences. En espace de 100 jours de débats pour être exact, la Cour a jugé 48 affaires et renvoyé trois autres à une prochaine session.

Elle a ordonné un complément d’information en vue de la manifestation de la vérité dans l’affaire dite de l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires venue en rôle additif.

Au cours de cette session spéciale, la Cour a prononcé 11 cas de condamnations à des réclusions à temps, 6 cas d’emprisonnement ferme, 29 cas de d’emprisonnement avec sursis, 77 cas d’acquittement et 30 cas de condamnations à contumace. En plus des condamnations et acquittements, elle a prononcé 50 252 331 185 F CFA comme amendes au profit de l’Etat, elle en a ordonné également le remboursement de 111 607 710 585 F CFA.

Au titre des dommages et intérêts, la Cour a prononcé au profit des victimes la somme de 498 500 000 F CFA.

Le procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Hamadoun dit Balobo Guindo s’est réjoui des résultats engrangés par la Cour. “Les résultats obtenus lors de cette session d’assises confirment la rigueur de la lutte implacable en cours contre la criminalité de façon générale et la délinquance économique et financière de façon singulière”, a-t-il rappelé.

“M. le président, au regard de ces statistiques, je note avec beaucoup de satisfaction et vous fait constater que la Cour a atteint plus de 94 % des objectifs. Ces résultats, qui sont le fruit des efforts conjugués de l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale, sont tout simplement satisfaisants. C’est pourquoi, je saisis cette occasion pour inviter chacun et tous à maintenir cette dynamique”, a déclaré M. Guindo.

Le représentant du bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali, Me Alassane Diop a félicité la Cour pour la qualité des débats tout en invitant le procureur général à ne pas se fier aux statistiques, mais de voir la réalité des choses. « Je voudrais féliciter la Cour pour la qualité des décisions rendues qui découlent des respects des droits de la défense qui n’a nullement fait défaut tout au long de cette assise dont l’épilogue se joue ce matin. M. le procureur général, attention aux statistiques et aux chiffres. La justice n’est pas que chiffres et statistiques, mais un idéal à atteindre pour les populations. Il faut que la population se reconnaisse dans les décisions rendues par la justice. C’est d’abord et surtout ça la justice”, a fait savoir Me Diop.

Dans son mot de la fin, le 1er président de la Cour d’appel de Bamako, le magistrat Faradji Baba a félicité et remercié toutes les parties prenantes pour l’aboutissement des peines infligées aux prévenus.

“M. le procureur général, ces peines infligées aux prévenus à première vue paraissent lourdes, certains diront même très lourdes. Lourdes, elles ne le sont pas du tout. Elles traduisent la réponse de la société à des comportements déviants que certains de ses membres ont fait montrer, au mépris de nos valeurs morales et sociétales”, a laissé entendre M. Faradji.

“Nous ne cessons de le rappeler, la délinquance économique et financière met en péril les finances de l’Etat en les privant des sources nécessaires à la réussite des politiques publiques”, a rappelé le 1er président de la Cour d’appel de Bamako avant de déclarer clos les travaux de la première session dite spéciale de la Cour d’assises sur les crimes économiques et financiers.

Ousmane Mahamane

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