Cour d’Assises de Bamako : Les milliards de la Session Spéciale 110 milliards FCFA et 50 milliards pour rembourser et dédommager l’Etat ! Et pas que…

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Publié le vendredi 25 octobre 2024 | Le challenger

© aBamako.com par MS
Atelier de validation du manuel de formation en droit de l`Homme, dans le milieu carcéral
Bamako, le 7 mars 2022. Le ministre de la Justice et des Droits de l`Homme, Garde des Sceaux a présidé la cérémonie de lancement de l`atelier de validation du manuel de formation en droit de l`Homme, dans le milieu carcéral au siège de son département

Quelle aubaine pour le Trésor public malien ! Rien que pour cette session spéciale de la Cour d’Assise, les peines pécuniaires à l’encontre des délinquants économiques et financiers dépassent les 150 milliards de nos francs. Mais si une chose est de prononcer des amendes et autres frais de justice, une autre est de les recouvrer et c’est là où le bât blesse. L’Etat a-t-il la moindre idée de l’importante manne financière qu’il perd en termes de manque à gagner faute de la recouvrer de façon effective ?

Le Cour d’appel de Bamako était l’heure des comptes le mardi 15 octobre 2024 à l’occasion de la session spéciale sur les crimes économiques et financiers. 51 affaires étaient au total inscrites au rôle. 81 accusés, dont 15 femmes, 17 détenues, dont une dame. Pour atteintes aux biens publics, faux et usage de faux, blanchiment de capitaux, faux en écriture, abus de confiance, etc.

«Au titre des amendes, la cour a prononcé la condamnation des accusés au paiement de la somme de 50 milliards 252 millions 331 mille de FCFA au profit de l’État » a déclaré le Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, Hamadoun dit Balobo Guindo. Ce n’est pas tout, les juges ont «ordonné» le remboursement de plus «110 milliards de FCFA» et accordé près de «500 millions de FCFA de dommages et intérêts aux victimes».

Ainsi, on pourrait dire que cette session a aussi manifestement pensé aux caisses de l’Etat, si le trésor public à tirer profit de l’exécution effective des arrêts rendus. Ce qui est loin d’être évident ^parce que tout simplement c’est comme ça au Mali. A moins que les autorités compétentes actuelles agissent autrement. L’huere est-elle venue pour l’Agence de recouvrement et de gestions des avoirs saisis ou confisqués (ARGASC) créée par l’Ordonnance n°2022-019 du 20 septembre 2022 et ratifiée par la Loi n°2022-048 du 23 novembre 2022, de prouver qu’elle n’existe pas que sur papier. En tout cas cette agence se veut une autre réponse concrète du ministre Kassogué à l’implacable lutte qu’il a engagée contre la corruption. On attend donc de voir l’agence à l’œuvre

Ousmane Tangara

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