Conseil National de Transition : deux projets de loi relative au code pénal adoptés à l’unanimité

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Publié le vendredi 1 novembre 2024 | aBamako.com

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Conseil National de Transition : deux projets de loi relative au code pénal adoptés à l`unanimité
Le conseil national de Transition a tenu le 31 octobre 2024, dans la salle DjeliBaba SISSOKO du CICB, une séance plénière consacrée à l`examen des projets de loi portant Code pénal et Procédure de Code pénal. Cette séance a été présidée par le Président du CNT, le Général de Corps d’Armée, Malick Diaw.

Le conseil national de Transition a tenu le 31 octobre 2024, dans la salle DjeliBaba SISSOKO du CICB, une séance plénière consacrée à l’examen des projets de loi portant Code pénal et Procédure de Code pénal. Cette séance a été présidée par le Président du CNT, le Général de Corps d’Armée, Malick Diaw.

Initiés par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde de Seaux, ces projets de loi ont été adoptés par le conseil des ministres en sa séance du 11 Octobre 2023.

Après plus de deux décennies d’application, le Code Pénal et le Code de procédure pénale ont montré leurs limites compte tenu de l’évolution socio-économique et du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, selon les autorités maliennes . C’est ainsi que le département de la justice a entrepris un ambitieux programme législatif qui vise à mettre à la disposition des praticiens des instruments juridiques à même de lutter contre la criminalité sous ses diverses formes.

L’adoption desdits projet de loi permettra de disposer d’un Code pénal et d’un Code de Procédure pénale moderne dont l’application contribuera, selon le ministre Kassogué, non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix mais aussi à restaurer la confiance des justiciables à la justice.

Le projet de Code pénal a été adopté par les membres du CNT à 132 voix pour, 01 contre et 00 abstention. Quant au projet de loi portant Code de Procédure pénale, il a été adopté à 131 voix pour, 01 contre et 00 abstention.

Ms

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