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Génocide rwandais : Le condamné le plus en vue transféré au Mali
Publié le mercredi 4 juillet 2012   |  AFP


Rwanda
© Autre presse par DR
Rwanda : L`ex colonel du rwandais Théoneste Bagosora


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ARUSHA (Tanzanie) - L`ex-colonel Théoneste Bagosora, le plus en vue des responsables rwandais condamnés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda pour sa participation au génocide de 1994, a été envoyé purger sa peine au Mali, avec trois autres condamnés, a annoncé mercredi le TPIR.

Sept autres condamnés du TPIR ont été transférés au Bénin, selon un communiqué du tribunal reçu mercredi à l`AFP.

Théoneste Bagosora était directeur de cabinet au ministère de la Défense pendant le génocide des Tutsis de 1994, qui a fait 800.000 morts selon l`ONU. Condamné à la perpétuité en première instance, celui qui avait été présenté comme "le cerveau" du génocide a vu sa peine réduite à 35 ans de prison par la chambre d`appel le 14 décembre 2011.

Aux termes d`un accord entre la Tanzanie et les Nations unies, toute personne jugée en appel par le TPIR doit quitter ensuite le territoire tanzanien, qu`elle ait été condamnée ou acquittée.

Le Mali -- où sont déjà détenus d`autres condamnés en appel du TPIR -- le Bénin, le Rwanda, le Swaziland, la France, l`Italie et la Suède ont signé dans ce cadre un accord sur la possible exécution sur leur sol des peines prononcées par le TPIR.

Les juges d`appel du TPIR avaient en décembre dernier confirmé la responsabilité de Théoneste Bagosora pour génocide, crimes contre l`humanité et crimes de guerre, mais ils avaient annulé plusieurs conclusions factuelles de la chambre de première instance.

In fine, sa responsabilité n`a été retenue que pour n`avoir pas prévenu les crimes commis par des militaires et pour n`avoir pas puni les auteurs, alors que les juges du premier degré avaient conclu qu`il avait ordonné ces crimes.

La chambre d`appel a maintenu une conclusion centrale du jugement de première instance selon laquelle Bagosora était la plus haute autorité militaire du Rwanda entre le 6 et le 9 avril 1994.

Le ministre de la Défense se trouvait en mission à l`étranger tandis que le chef d`Etat-major de l`armée venait de mourir aux côtés du président rwandais Juvenal Habyarimana dans l`attentat commis le 6 avril 1994 contre l`avion présidentiel, qui fut l`élément déclencheur du génocide.

Bagosora avait été arrêté au Cameroun le 9 mars 1996.

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