Rapport du Vérificateur Général remis au Président Assimi Goïta : 19,396 milliards de FCFA d’irrégularités financières constatées dans la gestion de l’AMO et de l’INPS

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Publié le mercredi 20 novembre 2024 | aBamako.com

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Bonne gouvernance : Remise du rapport annuel du Bureau du Vérificateur Général au Président de la Transition

Ci-dessous un extrait du rapport du Vérificateur Général remis au Président Assimi Goïta qui établit des irrégularités financières portant sur d’importants montants d’argent commises dans la gestion de l’AMO et de l’INPS.

La présente vérification financière porte sur la gestion du régime d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), au titre des exercices 2020, 2021 et 2022.
Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de liquidation des prestations, de recettes et de dépenses effectuées dans le cadre de la gestion de l’AMO. Les travaux ont concerné la liquidation des feuilles de soins, le recouvrement des cotisations AMO par les Organismes Gestionnaires Délégués (OGD) et leur reversement à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), les dépenses effectuées sur les dotations de gestion technique et administrative par les OGD ainsi que la gestion du système d’information dans le cadre de l’AMO.

Au titre des irrégularités administratives :

Les irrégularités administratives, ci-dessous, relèvent des dysfonctionnements du contrôle interne.
• La CANAM ne veille pas à la liquidation des prestations conformément aux clauses du contrat d’objectifs et de moyens et de la convention type de Délégation de gestion dans le cadre de l’AMO. Le système d’information de la CANAM a enregistré un montant total de prestations liquidées au compte de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS) supérieur au montant des liquidations effectives. Pour l’INPS, le montant de prestations liquidées dans le système d’information est inférieur au montant des liquidations effectives.
• La CMSS a procédé aux paiements des prestataires avant la liquidation de leurs feuilles de soins. Elle a payé directement 809 prestataires avant la liquidation de leurs feuilles de soins.
• La CMSS n’a pas entièrement justifié des coûts de gestion. Elle n’a pas entièrement justifié ou restitué la dotation administrative mise à sa disposition par la CANAM.
• L’INPS a procédé aux paiements des prestataires avant la liquidation de leurs feuilles de soins. Il a payé directement 115 prestataires avant la liquidation de leurs feuilles de soins.

Au titre des irrégularités financières :
Le montant total des irrégularités financières, ci-dessous, s’élève à 19,396 milliards de FCFA.
• Des employeurs du District de Bamako et des Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et Gao assujettis à l’INPS n’ont pas payé des cotisations AMO dues. Au total, 275 employeurs n’ont pas payé
l’intégralité des cotisations AMO dues à l’INPS pour un montant total de 19,396 milliards de FCFA.
• Les Chefs de liquidation AMO, les contrôleurs médicaux et les comptables des Directions Régionales de l’INPS de Ségou et de Sikasso ont respectivement liquidé, validé et payé des feuilles de soins irrégulières. Ils ont respectivement liquidé, validé et payé des factures de prestataires composées de feuilles de soins comportant l’utilisation de codes praticiens fictifs sur 13 feuilles de soins à l’INPS de Sikasso et sept (7) feuilles de soins sans code praticien à l’INPS de Ségou pour un montant total de 385 245 FCFA.

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