Coup de Théâtre au barreau malien: Des avocats frappés par des sanctions disciplinaires infligées par le conseil de l’ordre

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Publié le dimanche 24 novembre 2024 | Le Soir de Bamako

Le Conseil de discipline du Barreau malien s’est tenu les 30 octobre et 13 novembre 2024 dans la salle des Avocats, au Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako. Plusieurs avocats ont été sévèrement sanctionnés par l’ordre du bâtonnier. Ce Conseil de discipline a réuni dix-sept (17) membres du Conseil de l’Ordre et le Bâtonnier.

Au total, trois (3) affaires étaient inscrites au rôle. La première affaire, jugée le 30 octobre 2024, concerne Me Cheick Oumar Tounkara, à qui a été infligée une sanction disciplinaire de dix-huit (18) mois d’interdiction temporaire d’exercer, ainsi que cinq (5) ans de privation du droit d’être éligible au Conseil de l’Ordre et au Bâtonnat. La deuxième affaire, jugée le mercredi 13 novembre 2024, concerne Me Nadia Myriam Biouele. Elle a reçu une sanction disciplinaire de douze (12) mois d’interdiction temporaire d’exercer et cinq (5) ans de privation du droit d’être éligible au Conseil de l’Ordre et au Bâtonnat. La troisième affaire, également jugée le 13 novembre 2024, concerne de nouveau Me Nadia Myriam Biouele, pour laquelle la sanction prononcée a été la radiation.

Les avocats sanctionnés par le Conseil de discipline disposent du droit de faire appel de ces décisions dans un délai d’un mois à compter de leur notification, laquelle sera effectuée dans les meilleurs délais.

Le Conseil de l’Ordre, siégeant comme Conseil de discipline, poursuit et réprime les fautes commises par les avocats inscrits. Le Barreau est investi par l’État de la responsabilité de la discipline de ses membres, ce qui signifie que l’initiative des poursuites appartient exclusivement à ses autorités (bâtonniers ou présidents des conseils de discipline) et que le jugement des manquements professionnels relève de la compétence exclusive des conseils de discipline, composés, en première instance, uniquement d’avocats, et en appel, d’avocats sous la présidence d’un magistrat. ■

YOUSSOUF KONATE

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