Office du Niger: Des irrégularités financières s’élevant à plus de 3 milliards de FCFA

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Publié le samedi 30 novembre 2024 | Autre presse

© aBamako.com par Androuicha
Visite de travail du Ministre de l`Agriculture dans la zone Office du Niger.
Ségou, le 09 juillet 2019. En tournée dans la 4è région de notre pays, le Ministre de l`Agriculture Mourlaye Ahmed Boubacar a visité quelques sites stratégiques de la zone Office du Niger notamment le barrage de Markala et les adducteurs d`eau des périmètres aménagés de Kolongo et Dioro.

VERIFICATION FINANCIERE DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DE LA DIRECTION GENERALE ET DES DIRECTIONS DES ZONES DE PRODUCTION DE L’OFFICE DU NIGER

Des irrégularités financières s’élevant à plus de 3 milliards de FCFA

La présente vérification porte sur les opérations de recettes et de dépenses de la
Direction Générale et des Directions des Zones de Production de l’Office du Niger,
au titre des exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 (au 31 mars).

Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et
de dépenses effectuées par la Direction Générale et les Directions de zones de
production de l’Office du Niger.
Les travaux de vérification ont porté sur les opérations de dépenses et de collectes
des recettes de redevance eau ainsi que sur les actes de recrutement du personnel.
Toutefois, ils n’ont pas concerné les dossiers traités lors de la vérification financière
de la gestion de l’Office du Niger entrepris suivant les Pouvoirs n°033/2022/BVG du 3
novembre 2022 modifiés par les Pouvoirs n°040/2022/BVG du 1er décembre 2022
du Vérificateur Général et objet du rapport de la vérification financière en date de
juillet 2023.
La mission de vérification a mis en exergue des irrégularités administratives et des
irrégularités financières.

Irrégularités administratives :
Au nombre des dysfonctionnements de contrôle interne, l’équipe de vérification a
constaté que la Direction Générale de l’Office du Niger a effectué des recrutements
non conformes. Elle n’a pas exigé des titulaires des marchés passés par entente
directe les obligations comptables. Elle n’a pas respecté le plafond des factures
payées sur la Caisse. Elle ne met pas régulièrement à jour son cadastre foncier. Elle
n’affecte pas régulièrement le matériel roulant et ne procède pas à son suivi. Le
Service Procédures et Marchés a maintenu un critère discriminatoire dans un Avis à
Manifestation d’Intérêt.
Afin de corriger ces dysfonctionnements, l’équipe de vérification a formulé des
recommandations dont la mise en œuvre diligente permettra de lever ou d’atténuer
les lacunes constatées.
Elle a ainsi demandé au Président Directeur Général de l’Office du Niger d’associer
au recrutement le Comité de gestion ; de soumettre le plan de recrutement à
l’approbation du Conseil d’Administration et à la tutelle ; de respecter l’organigramme
de l’Office du Niger ; d’exiger des titulaires des marchés par entente directe la
fourniture des documents comptables obligatoires ; de respecter le plafond des
dépenses effectuées à la caisse conformément aux dispositions des procédures
internes ; de mettre à jour le cadastre foncier de l’Office du Niger ; de remédier aux
dysfonctionnements informatiques et de veiller à l’affectation régulière et au suivi du
matériel roulant de son patrimoine.
Quant au Chef de Service Procédures et Marchés, il doit éviter l’insertion de tout
critère discriminatoire dans les Avis à Manifestation d’Intérêt.

Irrégularités financières
La vérification a également relevé des irrégularités financières d’un montant total de
3 176 381 497 FCFA dont 2 980 227 217 FCFA sont relatives à des simulations de
mise en concurrence du Marché n°03269/ DGMP-DSP-2020 du 30 septembre 2020
concernant les travaux de réhabilitation de 700 ha dépendants du partiteur K1 dans
le casier de Kokry A, Zone de Kolongo pour un montant de 1 624 748 077 FCFA et
du Marché n°1731/DGMP-DSP du 16 juin 2022 au titre des Travaux d’aménagement
du distributeur de Phédié et du drain principal de Phédié dans la zone de
N’Débougou pour un montant de 1 355 479 140 FCFA ; et 196 154 280 FCFA à des
dépenses irrégulières et indues relatives à l’attribution de dotations de carburant
irrégulières pour un montant de 110 425 980 FCFA ; aux paiements de dépenses
indues pour un montant de 62 237 000 FCFA ; à la non retenue à la source de
l’Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières pour un montant de 5 184 000 FCFA
et aux paiements indus de Polices d’assurance pour un montant de 18 307 300
FCFA.
Les faits relevés dans le rapport de vérification et qui sont susceptibles de constituer
des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière concernant
ces irrégularités financières ont été dénoncés au Procureur de la République chargé
du Pôle National Economique et Financier et transmis au Président de la Section des
Comptes de la Cour Suprême.
Ces irrégularités portent également sur des minorations de redevance de régulation
concernant quatre (4) marchés enregistrés au Centre des Impôts de Niono pour un
montant total de 2 734 000 FCFA. Ce montant a été remboursé par le Receveur du
Centre des Impôts de Niono suite à l’envoi du rapport provisoire de l’équipe de
vérification pour requérir les observations de la Direction Générale des Impôts.

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