Alors qu’un projet de loi électorale est déjà soumis au CNT : Le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances dont le régime électoral à été adopté hier

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Publié le vendredi 20 decembre 2024 | Nouvel Horizon

© Autre presse par DR
Conseil National de Transition : deux projets de loi relative au code pénal adoptés à l`unanimité
Le conseil national de Transition a tenu le 31 octobre 2024, dans la salle DjeliBaba SISSOKO du CICB, une séance plénière consacrée à l`examen des projets de loi portant Code pénal et Procédure de Code pénal. Cette séance a été présidée par le Président du CNT, le Général de Corps d’Armée, Malick Diaw.

Le conseil national de la transition dans le cadre de sa session ordinaire du mois d’octobre était en plénière hier jeudi 19 décembre 2024. Pour l’occasion, deux projets de lois inscrits à l‘ordre du jour ont été adoptés, à savoir la seconde partie du projet de loi de finances 2025 relative aux moyens des politiques publiques et le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances en période d’intersession. Même si le second projet de loi a été adopté à l’unanimité des membres du CNT présents, il ressort des recommandations inscrites (…)

Awa Chouaidou TRAORE– NOUVEL HORIZON

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