Vers la levée de mandats d’arrêt contre plusieurs chefs rebelles : Les magistrats dénoncent « violation du principe de la séparation des pouvoirs

Politique

Vers la levée de mandats d’arrêt contre plusieurs chefs rebelles : Les magistrats dénoncent « violation du principe de la séparation des pouvoirs »

Publié le mercredi 23 octobre 2013 | Nouvel Horizon

© aBamako.com par Dia
Cérémonie de lancement officiel de la coopération entre le Royaume des Pays-Bas et le Mali dans le secteur de la justice
Bamako le 10 Octobre 2013 . Sous la Présidence du Ministre malien de la Justice, Garde des sceaux, M.Mohamed Ali Bathily, le Centre internationale de Conference de Bamako (CICB) a abrité ce matin, la Cérémonie de lancement officiel de la coopération entre le Royaume des Pays-Bas et le Mali dans le secteur de la justice. PHOTO: Ministre malien de la Justice, Garde des sceaux, M.Mohamed Ali Bathily

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Activités gouvernementales 2013

Dans notre édition du lundi 14 Octobre 201, nous avons fait état de l’annonce faite le samedi12 octobre par le Ministre de la Justice, Me Mohamed Ali Bathily, que son département envisage de lever les mandats d’arrêt lancés contre les chefs des groupes armés ayant leurs bases dans le nord du pays et qui sont engagés dans les négociations de paix avec le Gouvernement, dans le cadre des Accords de Ouagadougou.

Ces chefs rebelles dont 6 députés sont environ une trentaine et sont poursuivis par la justice malienne pour sédition et terrorisme.

A en croire le Ministre Mohamed Ali Bathily, cette mesure de levée de mandats d’arrêt contre ces rebelles vise à “créer les conditions dan lesquelles ils (les chefs rebelles) peuvent assumer ce rôle de négociateurs et ça, ça permet à la communauté internationale de veiller à ce que les négociatiions soient conduites dans les conditions qu’il faut”.

A la suite de cette annonce, le Syndicat Autonome de la Magistrature a, dans un communiqué publié lundi 14 octobre 2013, exprimé son désaccord avec la mesure qu’elle a assimilée à une “violation du principe de la séparation des pouvoirs”.

Quelques jours avant cette annonce par le Ministre Mohamed Ali Bathily, l’Association Malienne des Droits de l’Homme (Amdh) avait critiqué les premières libérations de prisonniers rebelles et mis en garde contre la mesure gouvernementale déclarant qu’elle pourrait être de nature à “aggraver la fracture entre les communautés en exacerbant la frustration des victimes et le sentiment d’impunité en faveur des présumés auteurs”.

Toujours dans la journée du lundi 14 octobre 2013, des jeunes de Gao ont manifesté contre l’initiative gouvernementale de lever les mandats d’arrêt contre les chefs rebelles. Il faut dire que quelques jours auparavant, les mêmes jeunes de Gao avaient organisé une manifestation sur la place de l’Indépendance de la localité pour dénoncer la libération en catimini des rebelles et pour demander la démission du commandant de la gendarmerie et du directeur de la police locale.

C’est dire que la démarche du Gouvernement ne rassure pas les Maliens, même si le Ministre Mohamed Ali Bathily soutient que “Lever le mandat, c’est restituer la liberté de mouvement, mais ce n’est pas exonérer ou dédouaner la personne des charges qui peuvent peser sur elle. Donc, l’instruction continue, les enquêtes continuent”.

Le Gouvernement est lui-même conscient du sentiment que l’opinion nationale nourrit vis-à-vis de son initiative de lever les mandats d’arrêts contre les chefs rebelles, d’où justement la sortie médiatique du Premier ministre dans un entretien télévisé au lendemain de la fête de Tabaski.

A travers ledit entretien avec notre confrère de l’Ortm, M. Oumar Tatam Ly s’est évertué à démontrer le bien fondé de la mesure gouvernementale. A en croire le Premier ministre, la mesure serait dictée par les Accords préliminaires de Ouagadougou, même si en réalité elle n’y figure point “noir sur blanc”. Or, on se rappelle que le gouvernement de Transition avait vivement nié l’existence de toute clause secrète relative à la levée des mandats d’arrêts contre les chefs rebelles.

Baba SANGARÉ

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