Le ministre Mamoudou Kassogué au lancement de la 3e édition de la semaine de la justice : “La qualité du service public de la justice est fortement tributaire des comportements des acteurs judiciaires”

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Politique

Publié le samedi 18 janvier 2025 | Aujourd`hui

© aBamako.com par MS
Procureur du Pôle National Économique et Financier.

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mamoudou Kassogué, a présidé, le lundi 13 janvier 2025, au Centre international de conférences de Bamako, la cérémonie de lancement de la 3e édition de la Semaine de la justice. Il avait à ses côtés, le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les institutions, le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’administration, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ainsi qui plusieurs acteurs de la justice.

Dans ses mots introductifs, le secrétaire général du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, président de la commission d’organisation, Dr. Boubacar Sidiki Diarrah, a rappelé que la Semaine de la justice a été instituée suivant la décision n°2022/MJDH-SG du 10 octobre 2022 en réponse à certaines préoccupations du secteur de la justice liées notamment à la méconnaissance de l’institution judiciaire, au déficit criard d’information et à la crise de confiance entre la justice et les justiciables.

L’institutionnalisation de la Semaine de la justice, ajoutera-t-il, est de nature à promouvoir un service public de la justice plus efficace et plus performant qui permet de restaurer la confiance des citoyens et des justiciables. Elle constitue également, a-t-il poursuivi, le moment privilégié de faire le bilan des activités et des actions majeures menées par le département au cours de l’année qui s’achève. “Le succès unanimement reconnu et l’engouement suscité auprès des populations lors des deux précédentes éditions justifient la tenue de la 3e édition de la Semaine de la justice qui participe de la consolidation et de la pérennisation de cette activité majeure de l’institution judicaire, qui se tient en marge de la Rentrée judiciaire des cours et tribunaux”, a-t-il martelé.

Pour M. Diarrah, l’institution de la Semaine de la justice s’est révélée pertinente, innovante et bien à propos parce qu’elle a permis de mieux rapprocher la justice du peuple, de mieux faire connaitre l’institution judiciaire, de faire sa critique, son autocritique, son évaluation et d’explorer des voies de solutions correctives, qui ont fini aujourd’hui par inverser positivement l’indice de confiance de la population en l’institution judiciaire.

Il s’est réjoui du résultat des enquêtes d’opinion, des données scientifiques élaborées par des organismes indépendants et étrangers à la justice, qui démontrent que l’indice de confiance en la justice malienne est passé de moins 30 % à 72 % selon le dernier sondage de Mali-Mètre 2024.

Adoption du nouveau code pénal et du nouveau code de procédure pénale

Dans son réquisitoire, il a mis en exergue un fait marquant et très significatif de l’année 2024 ; à savoir : l’adoption du nouveau code pénal et du nouveau code de procédure pénale, troisième du Mali indépendant, plus riche et plus dense. En effet, précisera-t-il, le nouveau code pénal compte 702 pages contre 328 dans l’ancien et le nouveau code de procédure pénale compte 1373 pages contre 634 dans l’ancien. Selon lui, il s’agit, incontestablement, d’outils juridiques modernes et adaptés à l’évolution de notre société apportant des solutions aux préoccupations des populations avec des mesures innovantes et holistiques jamais explorées, des infractions et approches pénales qui font leur entrée pour la première fois dans notre ordonnancement juridique. Avant de répertorier, entre autres, quelques-unes pour comprendre l’ampleur de la réforme, il s’agit de : la suppression des immunités au profit des élus ; l’institution du juge de l’application des peines ; l’institution d’un collège de juges de la détention et des libertés ; la suppression des cours d’assises ; l’institution des chambres criminelles notamment dans les tribunaux de grande instance ; l’imprescriptibilité des crimes d’atteinte aux biens publics ; l’introduction du bracelet électronique ; la répression du blanchiment du produit de la corruption, du lévirat, du sororat, des infractions basées sur le genre (VBG) et de l’esclavage par ascendance ; l’intervention de l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués et du Contentieux de l’État dans la médiation pénale en matière d’atteinte aux biens publics ; l’encadrement des cadeaux dissimilés en pots-de-vin ; la répression de la traite des personnes et du trafic illicite de migrants.

Au plan des ressources humaines, il a évoqué les recrutements qu’il qualifie d’historiques, transparents et crédibles opérés dans le secteur de la justice qui ont atteint des proportions jamais égalées dans notre pays. Et de préciser que de 2021 à 2024, 316 auditeurs de justice (magistrats stagiaires), 125 fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et 240 greffiers en chef ont été recrutés.

Selon lui, plusieurs activités sont prévues dans le cadre de cette édition de la Semaine de la justice ; à savoir : le lancement de la Semaine de la justice ; la remise symbolique des exemplaires des nouveaux code pénal et de code de procédure pénale, du Magazine de la Justice ; la visite du Tribunal de travail rénové par le ministre ; la Conférence sur le rôle des ordres professionnels dans la distribution de la justice ; la tenue de la première formation collégiale au niveau du PNEF ; la sensibilisation sur l’harmonisation de l’utilisation des symboles de l’Etat par une équipe de la DNAJS ; le lancement du logiciel de gestion des dossiers judiciaires par le garde des Sceaux ; le lancement des activités de l’antenne du Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

Bâtir une justice répondant à aux aspirations des Maliens

A sa suite, le ministre Kassogué a rappelé que le succès éclatant, qui a marqué les deux précédentes éditions, est, incontestablement et indubitablement, le résultat de la forte mobilisation de tous les acteurs, mais aussi de l’engagement de chacun pour bâtir une justice répondant à aux aspirations des Maliens, fondée sur les valeurs de crédibilité, d’efficacité, d’intégrité, d’accessibilité, de respectabilité et de respect dû aux usagers du service public de la justice. Selon lui, la Semaine de la justice est une approche en parfaite adéquation avec les valeurs cardinales de la gestion administrative selon lesquelles l’administration, y compris l’administration judiciaire, a l’obligation d’être à l’écoute des citoyens, d’être au plus près d’eux pour connaitre leurs appréhensions et leurs difficultés et d’œuvrer à y apporter les réponses adéquates.

En effet, poursuivra-t-il, le rapprochement de la justice des justiciables renforce la légitimité de l’action judiciaire et contribue à raffermir, de façon qualitative, les rapports entre celle-ci et les usagers du service public de la justice.

A l’en croire, à l’instar des autres services publics de l’Etat, la justice a le devoir de se rapprocher davantage des justiciables au regard de la portée des actes et des enjeux qu’elle représente pour eux, de façon individuelle, s’agissant de leur honneur, leur dignité, leurs biens ou même leur vie, et de façon collective, en ce que la justice est incontestablement un des facteurs clés de la paix et de la stabilité sociale. “Au moment où notre pays s’est engagé dans un vaste chantier de refondation de l’Etat, où l’institution judiciaire cherche à restaurer la confiance entre elle et les citoyens, il était tout à fait indiqué d’instituer un cadre d’échanges réguliers pouvant servir de vecteurs pour des messages réciproquement bénéfiques aux usagers du service public de la justice et aux acteurs judiciaires”, a indiqué le garde des Sceaux.

Qualité du service public de la justice, tributaire des comportements des acteurs judiciaires

A ses dires, les défis de notre justice, en matière de lutte contre la corruption, la délinquance économique et financière, de lutte contre l’impunité, de protection de nos mœurs et de nos valeurs sociales et culturelles, ont amené son département à engager des réformes qui ont abouti à la création et à l’opérationnalisation du Pôle national économique et financier, au Pôle national de lutte contre la cybercriminalité, de l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués et au Parquet spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Et de poursuivre que l’une des tares de notre système de justice pénale, était liée à l’arsenal juridique caractérisé par des vides juridiques, des insuffisances et son anachronisme, expliquant en grande partie la lourdeur, l’inefficacité, la lenteur dans le traitement de dossiers et l’impunité dans certaines matières.

A en croire le garde des Sceaux, la qualité du service public de la justice est fortement tributaire des comportements des acteurs judiciaires. C’est la raison pour laquelle un accent particulier est mis sur le contrôle interne pour que, ceux qui sont chargés de rendre la justice, puissent, eux-mêmes, servir d’exemples aux justiciables devant les juridictions. Boubacar Païtao

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