Pour violation de la loi : Le Gouvernement dissout les Conseils communaux des Communes rurales de Dialakorodji et de Safo

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Publié le mardi 21 janvier 2025 | Le Républicain

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Le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile et celui en charge de l`Administration Territoriale et de la décentralisation le Colonel Abdoulaye Maiga face à la presse

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 17 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte ; et entendu des communications. Au chapitre des communications, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Dialakorodji et de Safo, Région de Koulikoro. La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de ladite loi, « le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ». Selon le ministre, les Conseils communaux des Communes rurales de Dialakorodji et Safo se caractérisent depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi, notamment des morcellements irréguliers du domaine privé de l’Etat et des particuliers, l’immixtion des autorités communales dans le processus de nomination des Chefs de village, la fermeture irrégulière d’un Centre de Santé, le non-respect des procédures applicables aux marchés publics. « Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée auxdits Conseils communaux. A l’effet de mettre fin aux dérives constatées, les Conseils communaux des Communes rurales de Dialakorodji et Safo sont dissouts conformément aux dispositions de l’article 10 du Code des Collectivités territoriales », révèle le communiqué du conseil des ministres du 17 janvier 2025.

Source : Le Républicain

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