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Administration territoriale: Le gouvernement dissout le Conseil communal de la Commune rurale de Yélékébougou
Publié le mercredi 22 janvier 2025  |  aBamako.com
Bamako
© Autre presse par DR
Bamako : ouverture d`un séminaire sur la Coopération internationale au bénéfice des États du Sahel
Son Excellence Monsieur Abdoulaye DIOP, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, a animé, ce mardi 22 octobre 2024, la leçon inaugurale du Séminaire de l’École de Maintien de la Paix, sous le thème : « Coopération internationale au bénéfice des États du Sahel : défis, enjeux et perspectives ».
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Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune rurale de Yélékébougou, Région de Koulikoro.

La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de ladite loi « Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ».

Le Conseil communal de la Commune rurale de Yélékébougou se caractérise depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi, notamment des morcellements irréguliers du domaine privé de l’Etat, des malversations financières et du non-respect des délais légaux de tenue des sessions budgétaires ayant entrainé la rupture de la fourniture de services sociaux de base aux populations et des troubles graves à l’ordre public.

Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée audit Conseil communal.

A l’effet de mettre fin aux dérives constatées, le Conseil communal de la Commune rurale de Yélékébougou est dissout conformément aux dispositions de l’article 10 du Code des Collectivités territoriales.
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