Le ministre Kassogué à la clôture de la semaine de la justice : “Le Pôle national économique et financier n’est pas étranger à l’amélioration des recettes des différents services de l’Etat”

Article

Politique

Publié le samedi 25 janvier 2025 | Arc en ciel

Dans le cadre de la clôture de la 3e édition de la Semaine de la justice, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué a organisé, le samedi 18 janvier 2025, au Centre international de conférences de Bamako, un déjeuner-débat avec la presse sur le “bilan de la Justice, au titre de l’année 2024”.

A l’entame de ses propos, il a rappelé qu’après cinq jours d’intenses activités dans le cadre de la célébration de la 3e édition de la Semaine de la Justice, le bilan est à tous égards satisfaisant. Et de poursuivre que son intervention s’articulera autour de deux grandes parties notamment les activités majeures menées au cours de l’année 2024 et les Perspectives. Au chapitre des activités majeures réalisées au cours de l’année 2024, il a précisé que celles-ci s’inscrivent dans le cadre des innovations et de l’amélioration de la gouvernance notamment au plan : structurel, institutionnel et organisationnel ; juridique et normatif ; judiciaire (activités des juridictions) ; de la lutte contre l’impunité ; des Ressources humaines (Recrutement, mobilité, formations) ; budgétaire et de la gouvernance ; communicationnel et événementiel ; de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme ; des missions effectuées à l’extérieur ; de la production documentaire et statistique.

En ce qui concerne les perspectives, le garde des Sceaux précisera que celles-ci seront consacrées à la consolidation des acquis et à la projection stratégique à savoir : la mise en œuvre des reformes opérées ; la vulgarisation des nouveaux textes adoptés l’opérationnalisation des nouvelles structures créées ; la poursuite des reformes stratégiques ; la mobilité et renforcement des Ressources humaines ; l’amélioration de la gouvernance ; l’amélioration de l’accès à la justice ; le renforcement de la communication ; l’organisation des Etats généraux de la justice ; le renforcement de la promotion et de la protection des droits de l’Homme.

Au plan judiciaire, il poursuivra que ce bilan se limite aux sessions d’assises organisées au niveau des trois Cours d’appel de Kayes, de Bamako et de Mopti. Ainsi à la Cour d’appel de Kayes, il ressort qu’une session d’assises s’est tenue du 27 mai au 11 juin 2024, dont le bilan est le suivant : 47 dossiers examinés, 92 accusés, 22 renvois de dossiers, trois condamnations à mort, trois accusés acquittés, 27 personnes condamnées à temps (de 3 ans d’emprisonnement à 20 ans de réclusion criminelle), 8 327 000.000 de F CFA d’amendes prononcées soit un taux d’exécution de 53,19 %.

940 143 250 F CFA remboursements ordonnés

Quant à la Cour d’appel de Bamako, elle a pu organiser deux sessions dont une session ordinaire et une session spéciale. Pour la session ordinaire qui s’est tenue du 29 janvier au 17 avril 2024 : 163 affaires enrôlées toutes jugées, 275 accusés, 225 accusés détenus, 50 acquittements, 12 condamnations avec sursis, trois condamnations contradictoires à mort, 87 condamnations à réclusion à temps, 76 condamnations à la peine d’emprisonnement, 14 condamnations à mort par contumace, 14 condamnations avec suris, trois cas d’extinction de l’action publique, 111 350 000 F CFA d’amendes prononcées, 940 143 250 F CFA remboursements ordonnés, 126 623 715 F CFA de dommages et intérêts prononcés soit un taux d’exécution de 100 %.

Pour la Session spéciale de la Cour d’Assises consacrée aux affaires économiques et financières : 52 affaires inscrites au rôle, 190 accusés dont 16 femmes, 21 accusés détenus dont deux, 11 condamnations à réclusion criminelle à temps, six emprisonnements ferme, 29 emprisonnements avec sursis, 77 acquittements prononcés, 30 condamnations par contumace, 48 d’affaires jugées, un complément d’information, trois renvois à une prochaine session, 50 252 331 185 F CFA d’amendes prononcées : 50 252 331 185 F CFA, 498 500 000 F CFA de dommages et intérêts, 111 607 710 528 F CFA de remboursements ordonnés, soit un taux d’exécution de 94,11%.

S’agissant de la Cour d’appel de Mopti, deux sessions ordinaires dont une consacrée aux mineurs et une session supplémentaire, ont été organisées avec le bilan suivant : 55 dont 5 pour mineurs affaires jugées ; 75 dont 10 mineurs accusés ; 46 accusés en détention provisoire dont trois pris de corps ; 29 accusés non détenus ou mis en liberté n’ayant pas comparu, ont été jugés par contumace ; plus de 30 millions de F CFA, au titre des condamnations pécuniaires, ont été prononcés. Le taux d’exécution des affaires enrôlées est de 100 %.

Sept chèques payés au Receveur général du district de Bamako

A en croire le ministre de la Justice, la globale au titre de l’impact du Pôle national économique et financier sur le recouvrement se présente : dossier EDM-SA (2 789 596 728 F CFA), secteur mines (150 milliards payés sur un total de 325 milliards convenus). Et d’ajouter que les paiements ont été effectués en marge de la conduite d’une procédure suivant 7 chèques payés au Receveur général du district de Bamako et un jugement homologué et passé en autorité de chose jugée. Ainsi, les paiements effectués au niveau des centres des impôts des communes II et III en marge des procédures dont une au Parquet (infractions susceptibles de transaction) : 286 479 063 et 157 586 317 ce qui fait un total de 444 065 380.

Au niveau des Cabinets d’instruction, il dira que la situation totale est de 3 599 909 000 F CFA et une inscription de propriété portant sur deux TF et une CHU d’une valeur de 439 750 000. Par ailleurs, dit-il, le Pôle national économique et financier (PNEF) n’est pas étranger à l’amélioration des recettes des différents services de l’Etat déclarés en fin d’année.

De plus, précise-t-il, certaines pratiques dans les secteurs comme le contrôle financier et les fausses déclarations en transit-douanes ont cessé. Car, les contributions de la justice, de manière directe et indirecte, dépassent les 400 milliards de F CFA, au titre la seule année 2024, sans compter les saisies opérées sur certains biens dont les valeurs estimées dépassent également plus de 150 milliards de F CFA.

Au plan des ressources humaines, il a laissé entendre que 100 auditeurs de justice, 120 Greffiers en Chef ont été recrutés, au titre de l’année 2024, portant à 445 le nombre total des agents recrutés, sur les 3 dernières années.

Aussi, avec le lancement du recrutement qui est en cours, les effectifs de la justice seront renforcés avec un nombre atteignant 681 agents recrutés, de 2022 à 2025, dont 316 auditeurs de justice, 240 greffiers en chef et 125 fonctionnaires de l’administration pénitentiaire.

Dématérialisation des procédures judiciaires

En termes de perspectives, il a fait savoir que son département compte entre autres : mettre en œuvre le nouveau programme décennal de la justice 2025-2034 ; opérationnaliser le logiciel de gestion des dossiers judiciaires donnant corps à la dématérialisation des procédures judiciaires ; expérimenter la justice prédictive et du Mini Trial ; informatiser le registre du commerce et du crédit mobilier et du fichier national ; informatiser le casier judiciaire ; créer l’imprimerie de la justice pour mettre définitivement fin à la fabrication des sceaux de l’Etat au coin des rues ou la falsification des cachets des autorités publiques ; créer la direction de la Justice pour enfants pour prendre à bras le corps les questions lancinantes de l’enfance en conflits avec la loi ou en contact avec la loi ; créer la médaille de mérite de la justice ; Instituer le prix de l’intégrité “Daniel Amagoin Tessougué” ; transformer les directions nationales de la justice en direction générale (DNAPES, DNAJ, DNAJS) ;

Adopter la politique nationale pénitentiaire et de l’éducation surveillée et son plan d’actions ; mettre en œuvre progressivement le collège des juges des libertés et de la détention ; mettre en œuvre progressivement le juge de l’application des peines ; poursuivre la mise en œuvre de la carte judiciaire par l’opérationnalisation de certaines juridictions créées, notamment les tribunaux d’instance en lieu et place de Justice de paix à compétence étendue.

Boubacar Païtao

xxxx

Pour services rendus a la nation :

Plusieurs cadres du département de la justice décorés

Le vendredi 20 décembre 2024, dans la salle de conférence du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme à Bamako, une cérémonie de remise de décorations a été organisée en l’honneur des cadres et agents du département et du secteur de la justice. Présidée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, en présence du Chancelier de l’Ordre national du Mali, cette cérémonie a célébré les efforts et l’engagement des récipiendaires. Des membres du cabinet du ministre, des agents des services sectoriels et rattachés, ainsi que des services techniques du département, figuraient parmi les récipiendaires.

Le ministre Mamoudou Kassogué a adressé ses félicitations aux récipiendaires et les a encouragés à persévérer sur la voie de l’excellence professionnelle. Il a également exprimé la reconnaissance des plus hautes autorités du pays, au nom du Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta.

Cette cérémonie, marquée par des instants chaleureux et empreinte de joie, a permis de reconnaître publiquement les mérites et le dévouement de ces agents au service de la justice malienne. Le ministre a réitéré l’importance de leur contribution à l’amélioration continue du secteur et a encouragé l’ensemble des agents à maintenir leurs efforts.

La rencontre s’est conclue dans une ambiance conviviale, nourrie par l’espoir de voir davantage de cadres et agents honorés dans les années à venir, témoignant de la reconnaissance des autorités pour leurs actions en faveur de la justice et des droits humains.

Commentaires

Sondage

Nous suivre

Nos réseaux sociaux

Autres articles

Dénigrements et cabale contre la chefferie de Koursalé Quand la vérité rattrape le mensonge !
Arc en ciel - 13/7/2024

Tentative de sortie frauduleuse d’engrais du Bénin : Un Malien arrêté
Arc en ciel - 13/6/2022

Conseil malien des chargeurs : Premier test électoral pour la Transition : Deux ministres surveillés de près
Arc en ciel - 2/10/2021

Cosmétique : La fille de Tiken Jah Fakoly s’engouffre dans la brèche avec les produits Aw’Makeup
Arc en ciel - 7/8/2021

Pour retourner à la table de négociation : Les exigences des administrateurs civils
Arc en ciel - 1/12/2020

Tous les articles d'actualités