Le Président américain Donald Trump, dès son investiture, a signé plusieurs décrets conformément à ses promesses de campagne. Deux de ces décrets viennent d’être suspendus par les juges fédéraux.
Le premier décret suspendu est relatif à la remise en cause du droit du sol. Selon le journal québécois, «Le Devoir», «le décret devait interdire au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux États-Unis, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent-titulaire de la fameuse carte verte».
Le magistrat fédéral, John Coughenour, est d’avis que la mesure prise par le Président Trump est «manifestement inconstitutionnel». Pour les procureurs généraux de Washington, l’Arizona, l’Oregon et l’Illinois, «ce décret pourrait priver de droits 150 000 nouveau-nés chaque année aux États-Unis, et risquerait de rendre certains d’entre eux apatrides».
Le second décret soumis à la censure du juge fédéral concerne le gel de plusieurs milliards de dollars d’aides publiques. Une juge fédérale de Washington a suspendu ce décret jusqu’à ce lundi 03 février en attendant l’examen au fond du texte querellé. Les Procureurs généraux de 23 Etats contestent ce texte pris par le président américain.
Ces décisions réconfortent l’Etat de droit et la démocratie. Elles prouvent qu’un président, fût -il celui des Usa, ne peut pas tout se permettre et a des limites dans l’exercice de ses fonctions. Elles nous rappellent que les juges jouent un rôle de régulateur du fonctionnement des institutions s’ils jugent en toute indépendance et en toute impartialité. Et que les hommes investis de la confiance de trancher les litiges ont l’obligation de ne pas céder à la pression des pouvoirs publics ou des puissances d’argent pour bâillonner les citoyens sous le manteau de la légalité mal-en-point.
Quand la justice devient un instrument aux mains des pouvoirs publics ou si ceux qui sont censés de l’appliquer deviennent des jouets aux mains d’une poignée de privilégiés, la République bascule dans la violence. Et devient une jungle où règne la loi du plus fort. Des décisions justes prises par des juges responsables et professionnels permettent d’éviter le basculement de la République dans le chaos.
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