Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Politique
Article
Politique

La justice malienne à l’heure du renouveau et d’un contrat de confiance avec les justiciables : la touche indélébile du ministre Kassogué Plus de 550 milliards F CFA de contribution à l’économie en 2024
Publié le samedi 15 fevrier 2025  |  Aujourd`hui
Ministre
© Autre presse par DR
Ministre Mamadou Kassogue
Comment






Dire que ces quatre dernières années, la justice malienne a connu un net regain de renouveau dans son fonctionnement, avec des conditions de travail tangibles serait réducteur des nombreux acquis du ministre Mamadou Kassogué à la tête du département en charge de la Justice. En effet, en moins de temps qu’il n’en faut, l’homme a réalisé moult actions et introduit des reformes visant à établir les fondations d’un vrai Etat de droit en s’appuyant sur une bonne administration et une juste répartition de la justice au Mali. Aujourd’hui, les Maliens sont fiers de leur justice, à commencer par le premier magistrat du pays, le général d’armée Assimi Goïta, président du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que le Premier ministre, chef du gouvernement, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le général de division Abdoulaye Maïga. Avec le ministre Kassogué, c’est l’affirmation de l’Etat de droit au Mali. Voici les preuves !

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, Mamadou Kassogué, est l’un des véritables maçons de la Transition en cours. C’est lui qui est, visiblement, le socle du “Mali Kura” réclamé par les Maliens et qui sera le produit d’une application rigoureuse de la loi et du respect des droits de l’Homme. Kassogué croit en les projets qu’il a initiés et les choix faits.

Du 11 juin 2021, date de sa nomination dans le gouvernement, à nos jours, le ministre Kassogué a conduit des réformes, réalisé des actions, posé des actes et pris des décisions courageuses qui ont révolutionné la Justice au Mali. Tout ceci, pour rendre la justice malienne crédible auprès des justiciables, pour un contrat de confiance entre les deux entités.

Pile de réformes pour combattre la corruption…

Au nombre des réalisations majeures du ministre Kassogué figure ce vaste chantier de réformes mis en route et qui a abouti à l’avènement de plusieurs structures qui tirent la justice vers le haut.

A ce niveau, on mettra l’accent sur la création du Pôle national économique et financier par la loi n°2021-051 du 29 septembre ; la création de l’Agence nationale de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués (ordonnance n°2022-019/PT-RM du 20 septembre 2022) ; la création du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité ; la création du Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée; la création de la direction nationale des droits de l’Homme ; la création de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire.

Toutes ces créations ont pour but de lutter efficacement contre la corruption et la délinquance économique et financière, et contre toutes formes d’impunité. Aussi, de récupérer les biens criminels, renforcer le cadre légal de la protection des droits de l’Homme, combler les lacunes en relation avec la poursuite des déviations de cybercriminalité, renforcer l’accès à la justice et l’assistance juridique, etc.

Comme retombées, ces décisions ont permis de réduire considérablement les tentations. Parce que, désormais, ceux qui pratiquent les actes répréhensibles (corruption, détournements, concussion, népotisme, enrichissement illégal, cybercriminalité) réfléchiront avant de commettre un acte contraire à la loi. Aujourd’hui, des dossiers comme l’avion présidentiel et les équipements militaires, , les engrais, EDM-SA, Covid-19, Transrail, Zone aéroportuaire, cybercriminalité et atteinte au crédit de l’Etat, et bien d’autres, sont entre les mains des juges avec des acteurs clés en détention.

Les jugements de certains dossiers ont été faits, avec un impact très positif pour l’économie. N’oublions pas aussi les mandats d’arrêt internationaux contre des personnalités influentes du pays contraintes à l’exil mais qui viendront répondre tôt ou tard devant la justice.

Plus de 550 milliards F CFA de contribution de la justice au titre de 2024

Le 18 janvier dernier, faisant le bilan de son département au titre de l’année 2024 à l’occasion de la clôture de la 3e Semaine de la justice, le ministre Kassogué a fourni des informations de taille, de nature à redonner un réel espoir au peuple.

Au plan judiciaire, à la Cour d’appel de Kayes, une session d’assises s’est tenue du 27 mai au 11 juin, avec le bilan suivant : 47 dossiers examinés, 92 accusés, 22 renvois de dossiers, trois condamnations à mort, trois accusés acquittés, 27 personnes condamnées à temps (de 3 ans d’emprisonnement à 20 ans de réclusion criminelle), 8 327 000 000 de F CFA d’amendes prononcées soit un taux d’exécution de 53,19 %.

La Cour d’appel de Bamako a pu organiser deux sessions dont une session ordinaire et une session spéciale.

La session ordinaire, tenue du 29 janvier au 17 avril 2024, a donné comme résultats : 163 affaires enrôlées toutes jugées, 275 accusés, 225 accusés détenus, 50 acquittements, 12 condamnations avec sursis, trois condamnations contradictoires à mort, 87 condamnations à réclusion à temps, 76 condamnations à la peine d’emprisonnement, 14 condamnations à mort par contumace, 14 condamnations avec suris, trois cas d’extinction de l’action publique, 111 350 000 F CFA d’amendes prononcées, 940 143 250 F CFA remboursements ordonnés, 126 623 715 F CFA de dommages et intérêts prononcés, soit un taux d’exécution de 100 %.

Pour la session spéciale de la Cour d’assises consacrée aux affaires économiques et financières : 52 affaires inscrites au rôle, 190 accusés dont 16 femmes, 21 accusés détenus dont deux, 11 condamnations à réclusion criminelle à temps, six emprisonnements ferme, 29 emprisonnements avec sursis, 77 acquittements prononcés, 30 condamnations par contumace, 48 d’affaires jugées, un complément d’information, 3 renvois à une prochaine session, 50 252 331 185 F CFA d’amendes prononcées, 498 500 000 F CFA de dommages et intérêts, 111 607 710 528 F CFA de remboursements ordonnés, soit un taux d’exécution de 94,11 %.

A la Cour d’appel de Mopti, deux sessions ordinaires dont une consacrée aux mineurs et une session supplémentaire, ont été organisées. Les chiffres : 55 affaires jugées dont 5 pour mineurs ; 75 dont 10 mineurs accusés ; 46 accusés en détention provisoire dont trois pris de corps ; 29 accusés non détenus ou mis en liberté n’ayant pas comparu, ont été jugés par contumace ; plus de 30 millions de F CFA, au titre des condamnations pécuniaires, ont été prononcés, un taux d’exécution des affaires enrôlées de 100 %.

Poursuivant ce bilan, le ministre Kassogué révélera qu’au titre de l’impact du Pôle national économique et financier sur le recouvrement, la situation se présente comme suit : dans le dossier EDM-SA, 2 789 596 728 F CFA payés ; dans le secteur des mines, 150 milliards payés sur un total de 325 milliards convenus.

Les paiements ont été effectués en marge de la conduite d’une procédure suivant 7 chèques payés au Receveur général du district de Bamako et un jugement homologué et passé en autorité de la chose jugée. Ainsi, les paiements effectués au niveau des centres des impôts des communes II et III en marge des procédures dont une au Parquet (infractions susceptibles de transaction) : 286 479 063 FCFA et 157 586 317 F CFA, soit un total de 444 065 380 F CFA.

Au niveau des cabinets d’instruction, la situation totale est de 3 599 909 000 F CFA et une inscription de propriété portant sur deux TF et une CHU d’une valeur de 439 750 000 F CFA.

Autre information majeure fournie par le ministre : de plus, certaines pratiques dans les secteurs comme le contrôle financier et les fausses déclarations en transit-douanes ont cessé. Car, les contributions de la justice, de manière directe et indirecte, dépassent les 400 milliards de F CFA, au titre la seule année 2024, sans compter les saisies opérées sur certains biens dont les valeurs estimées dépassent également plus de 150 milliards de FCFA.

Compétences et logistique au service de la performance

Tout ce travail de titan a été rendu possible grâce à la disponibilité de ressources humaines et matérielles considérables pour le ministère en charge de la Justice.

La mise en œuvre de la Loi d’orientation et de programmation de la justice a ainsi augmenté le budget alloué à la Justice, qui est passé de 0,92 % en 2018 à 1,82 % en 2023. Cela a favorisé, entre autres, le recrutement de 200 auditeurs de justice en deux ans, 125 surveillants de prison, 120 greffiers en chef; en parallèle à l’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel, l’équipement, la construction ou la rénovation de palais de justice et de maisons d’arrêt, la mobilité du personnel, etc.

Au titre de l’année 2024, 100 auditeurs de justice, 120 greffiers en chef ont été recrutés, portant à 445 le nombre total des agents recrutés, sur les 3 dernières années.

Aussi, avec le recrutement en cours, les effectifs de la justice seront renforcés avec un nombre atteignant 681 agents recrutés, de 2022 à 2025, dont 316 auditeurs de justice, 240 greffiers en chef et 125 fonctionnaires de l’administration pénitentiaire.

Au cours de cette année 2025, on espère sur la consolidation des acquis et la poursuite des réformes majeures pour le plus grand plaisir des justiciables maliens. Ces réformes sont une étape importante dans le renouveau de la justice au Mali. Elles contribuent à lutter contre la corruption et l’impunité, à renforcer l’accès à la justice et à protéger les droits de l’homme.

El Hadj A.B. HAIDARA
Chaîne WhatsApp d'aBamako.com
Abonnez-vous vite pour ne plus rien rater de l'actualité !
Commentaires

Sondage
Nous suivre
Nos réseaux sociaux

Comment