Affaire des compressés de la CMDT : Les ex-PDG Ousmane Amion Guindo, Tiéna Coulibaly, Baba Berthé et Kalifa Sanogo… inculpés de détournement de 6,2milliards de FCFA parle Pôle économique L’affaire devant la chambre criminelle de la Cour Suprême

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Publié le samedi 1 mars 2025 | Le Democrate

© aBamako.com par Momo
Journée des banques et établissements financiers du Mali
Bamako, le 12 mai 2017 le ministre Boubou Cissé a présidé la Journée des banques et établissements financiers du Mali au palais des sports

Les ex Président Directeur général (PDG) de la Compagnie malienne pour le développement du textile (CMDT) Ousmane Amion Guindo, Tiéna Coulibaly, Baba Berthé, Kalifa Sanogo…sont sur la sellette. Ils ont été inculpés de détournement et non-respect de l’échéance de remboursement d’un prêt, dans l’affaire du plan social 2003 des compressés social de la CMDT, par le 9ème cabinet d’instruction du Pôle économique et financier. Le même verdict a été entériné par la Cour d’appel. Cette affaire de détournements de l’argent des pauvres travailleurs de la CMDT victimes du système qui, a trainé devant la justice depuis plus de vingt (20) ans, dépasse tout commentaire. De quoi s’agit-il ?

Dans un programme d’ajustement structurel, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale avaient indiqué une restructuration au niveau de la Compagnie malienne pour le développement du textile (CMDT). Et cela s’est traduit par une diminution du personnel. Les raisons évoquées étaient la chute des cours mondiaux de la fibre et des problèmes de gestion au niveau de
la CMDT. Un plan social a été élaboré en 2003 pour permettre un bon départ des compressés 290. En conclusion, un protocole d’accord a été signé entre la CMDT et le gouvernement du Mali sous la supervision des bailleurs de fonds.

En 2011, 290 agents licenciés répartis entre les six directions régionales de la CMDT (Fana, San, Koutiala, Sikasso, Bougouni, Kita), réclamaient 6 milliards 200 millions de francs CFA à la CMDT.

Dans le préambule du protocole d’accord signé le 24 février 2003 entre la CMDT et la section syndicale filière coton, les raisons d’une telle décision et les conditions de départ des licenciés sont clairement définies et acceptées par les deux parties. « Le dernier contrat-plan signé entre l’Etat du Mali, la CMDT et les producteurs a prévu dans son article 12 le désengagement de la CMDT de la maîtrise d’œuvre et de l’exécution des actions du développement rural au profit des structures que le gouvernement estimera compétentes.

La filière coton du Mali traverse d’énormes difficultés depuis 1998, liées à la chute des cours mondiaux de la fibre et des problèmes de gestion au niveau de la CMDT. Ces difficultés ont été aggravées par le boycott de la culture du coton par les producteurs pendant la campagne agricole 2000-2001.
Elles ont occasionné la création d’une mission de restructuration du secteur coton (MRSC), la tenue des états généraux du secteur coton en avril 2001 et l’élaboration de la lettre de politique de développement du secteur coton (LPDSC).

Ainsi, le recentrage de la CMDT sur les activités liées au système de production coton devient une nécessité.

Ce recentrage se traduira logiquement par la restructuration de la société avec comme conséquence pour le personnel une réduction des effectifs. A cet effet, un plan social est conçu pour accompagner les travailleurs devant sortir en leur assurant les meilleures conditions possibles de départ.

Le présent protocole définissant les conditions de départ des travailleurs est le résultat des négociations entre les représentants de la Direction générale et ceux de la section syndicale ».

Le contenu du protocole d’accord définit aussi le plan social en des points que sont : critères d’éligibilité, indemnités légales, indemnités extra légales, mesures d’accompagnement, dispositions particulières, dispositions finales.

L’application de ces différents points n’est toujours pas effective. Suite à la révolte des licenciés, une autre négociation a été engagée. Elle n’a pas abouti à un résultat probant.C’est ainsi que la coordination nationale des associations des partants du plan social CMDT mai 2003 a voulu saisir les tribunaux en 2005. Dans cette perspective, pour respecter les dispositions légales dans la procédure, Issa Traoré et
42 autres ont saisi la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du district de Bamako pour vérification des droits de licenciement en 2008. Dans sa conclusion, le 23 septembre 2008, adressée au président du tribunal de travail de Bamako, le Directeur régional du
travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du district de Bamako a donné raison aux licenciés.
Dans le dernier paragraphe du document rédigé pour la circonstance, il est mentionné :«Les résultats confirment que les décomptes en question comportent effectivement des lacunes qui se traduisent par des manques à gagner pour les requérants et qui peuvent être classés en quatre rubrique : Non prise en compte des augmentations de salaire résultant de la régularisation de la situation administrative des intéressés en termes d’avancement dans le calcul de leurs droits de licenciement ; Non intégration de certains éléments de leur rémunération (carburant, heures supplémentaires entre autres) dans leurs salaires bruts et RMM, bases de calcul des droits de licenciement ; Sous-évaluation de l’impact financier sur leurs indemnités de licenciement de la prolongation de l’âge de la retraite de 55 à 58 ans consacrée
par la loi N° 03-037/AN-RM du 30 décembre 2003 ; Omission de payer les frais de transport aux agents qui y ont droit.

Malgré cette démarche administrative et qui ne souffre d’aucun problème, les partants du plan social n’ont pas été traités conformément aux engagements du protocole d’accord.

Le 07 juillet 2011, ils ont rédigé une lettre de revendication avec ampliation à l’Assemblée nationale, le ministère de l’Agriculture, l’Untm, le PDG de la Cmdt, la DNT, le BIT. Dans la terre intitulée « régularisation des droits de licenciement selon le protocole d’accord et le code du travail, article 105
», les points de réclamation sont au nombre de six : la régularisation du salaire brut ; la régularisation de la moyenne mensuelle des douze derniers mois ; la régularisation des avancements en retard (grille salaire) ; l’indemnité d’allocations de réinsertion ; dispositions particulières.

Deux mois toujours sans réponse positive, la coordination a fait le tableau de certains agents victimes, le 07 octobre 2011. Ainsi, dans les six directions régionales de la Cmdt (Fana, San, Koutiala, Sikasso, Bougouni, Kita), il ressort que seulement 323 dossiers ont été traités sur les 596 agents licenciés. Le tableau spécifie le montant des décomptes revérifiés en F CFA ; le montant des décomptes perçus en mai 2003 et le montant différence des décomptes à payer en F CFA qui s’élève 6 milliards 200 million de franc CFA.

Des agents décédés dans des conditions atroces sans leur dû

En 2012, suite au coup d’Etat, le dossier passe devant l’Espace d’interpellation démocratique (EID) après plusieurs tentatives sans succès. Les licenciés ont été cette fois-ci écoutés et le département de la Justice avait promis de les accompagner dans la procédure au niveau des tribunaux.

Cela aussi s’est terminé en queue de poisson. Tout s’arrête là. Jusqu’à présent, personne n’a prêté une oreille attentive aux revendications des victimes de la CMDT. Certains agents sont morts dans des conditions atroces, sans moyens de se soigner. Ils ont espéré jusqu’à leur dernier jour
entrer intégralement dans leurs droits afin de pouvoir se soigner (un travailleur est décédé à Kita la semaine sur son lit d’hôpital). D’autres ont été abandonnés par leurs femmes, leurs enfants pour la simple raison qu’ils n’étaient plus en mesure d’assumer leur devoir de père de famille.

Aujourd’hui, ces agents licenciés continuent de se battre afin d’entrer en possession de leurs dus. Ils n’ont aucun soutien et les précédentes autorités ont refusé de leur ouvrir favorablement les portes malgré l’existence de documents qui attestent que la CMDT leur doit plusieurs milliards. Ces pauvres victimes du système mafieux ont décidé de déposer une plainte contre les anciens PDG (Ousmane Amion Guindo, Tiéna Coulibaly, Baba Berthé, Kalifa Sanogo) de la CMDT au niveau Pôle économique et financier. Les éléments de la gendarmerie du Camp I ont été dépêché pour mener les enquêtes. Les ex-PDG ont reconnus leur culpabilité. Et le juge Mamadou Fofana du 9ème cabinet d’instruction du tribunal de grande instance de la commune III du District de Bamako (Pôle économique et financier) a inculpé
les ex-PDG Ousmane Amion Guindo, Tiéna Coulibaly, Baba Berthé, Kalifa Sanogo…. de détournement et non-respect de l’échéance de remboursement de prêt le 05 juillet 2023.

Ce verdit a été entériné par la Cour d’appel. Malgré cela, les pauvres travailleurs de la CMDT victimes
du système ne sont toujours pas entrés intégralement dans leurs droits qui s’élèvent à 6 milliards 200 millions de FCFA.

C’est avec l’avènement de la Transition que le dossier a bougé. L’affaire est actuellement devant la chambre criminelle de la Cour suprême. Les deux parties ont été sommées de déposer des mémoires. Les ex-PDG ont pondu leur mémoire en se basant sur le fait que l’affaire a été déjà prescrite. Le Président du Collectif des compressés et non moins le délégué des plaignants, Issa Traoré, a balayé cette thèse avec un permis de citer, dans lequel, les ex-PDG ont été bel et bien convoqué devant le tribunal du travail le 06 juin 2006.

Affaire à suivre
Tientigui

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