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Législatives 2013 : la cour constitutionnelle proclame la liste des candidatures

Publié le vendredi 25 octobre 2013 | L’Essor

© aBamako.com par A.S
Législative 2013 au Mali: Proclamation des candidatures
Bamako, le 24 octobre 2013. La cour constitutionnelle a validé aujourd`hui les candidatures pour les législatives à venir.

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Élections législatives

Elle entérine 417 listes de candidatures sur 427 reçues

La liste des candidats au premier tour de l’élection des députés à l’Assemblée nationale est connue. La Cour constitutionnelle a proclamé hier les candidatures validées au cours d’une audience solennelle présidée par le président de l’institution, Amadi Tamba Camara.

La cérémonie s’est déroulée au siège de la Cour à l’Aci 2000. C’était en présence du secrétaire général du ministère de l’Administration territoriale, Brahima Fomba, et des responsables des structures impliquées dans la gestion des élections : la Délégation générale aux élections (DGE), la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le Comité national de l’égal accès aux médias d’Etat (CNEAME).

Au total, la Cour avait reçu 427 listes de candidatures. Elle en a rejeté 10 pour divers motifs. Les 9 sages ont ainsi invalidé les listes RDT de la Commune V du District de Bamako, PACP en Commune VI, les candidatures de la CDS à Yorosso, la liste indépendante de la Commune I du District et la liste ASMA-CFP-ADP-Maliba de Banamba au motif qu’elles n’ont pas acquitté les frais de participation à l’élection des députés et que les signatures des candidats de la liste CDS de Yorosso n’ont pas été légalisées par l’autorité administrative.

La Cour a déclaré non valides les listes MCIC en Commune IV et VI pour 4 motifs : nombre de candidats supérieur au nombre de sièges à pourvoir, défaut de signature de deux candidats de la liste, non légalisation des signatures des candidats par l’autorité administrative et non paiement des frais de participation par les candidats Sékou Fanta Mady Diarra et Alassane Doucouré.

La liste ADP-Maliba de la circonscription de Nioro du sahel est également rejetée. Dans ce cas, la Cour estime que ce groupement est mal fondé à présenter des candidats alors que la direction du parti en avait déjà présenté. A Tenenkou, deux listes ont été déposées le même jour auprès du préfet de Tenenkou. L’une répondait au nom du groupement de partis politiques RPM-URD et l’autre au nom du parti RPM. Estimant que la liste RPM est mal fondée à se présenter à Tenenkou alors que la direction du même parti soutient une autre liste, la Cour constitutionnelle a rejeté la liste RPM de la course.
La liste de l’association Kouraï à Nioro du Sahel a, elle, été rejetée à cause de son statut qui ne lui permet pas de présenter des candidatures aux élections politiques. Pour ce cas, la Cour a invoqué l’article 67 de la Loi électorale qui dispose que « tout parti politique légalement constitué, tout groupement de partis politiques légalement constitués, peut présenter un candidat ou une liste de candidats » et que « les candidatures indépendantes sont également autorisées ».

Considérant qu’au regard de cette disposition, les associations ne sont pas habilitées à présenter des candidatures aux élections politiques, la haute juridiction a invalidé la liste de candidature de Kouraï.

Les réclamations éventuelles dirigées contre les candidatures doivent être déférées à la Cour constitutionnelle dans les 24 heures qui suivent la présente proclamation.

S. DOUMBIA

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