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Bilan 2024 du pôle national économique et financier 539 courriers reçus, 271 enquêtes ouvertes, 229 PV traités, 23 classements sans suite..
Publié le samedi 29 mars 2025  |  Aujourd`hui
Procureur
© aBamako.com par MS
Procureur du Pôle National Économique et Financier.
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Lors de la remise du rapport des services centraux et assimilés du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le procureur du Pôle national économique et financier, Ag Haoussa Mohammedine, a présenté le bilan de sa structure. Il ressort que le Pôle a reçu 539 courriers, 271 enquêtes ouvertes, 229 procès-verbaux traités, 23 classements sans suite, 17 citations directes.


Ag Haoussa Mohammedine, Procureur du pole national economique et financier
Selon lui, le Pôle national de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière dénommé Pôle national économique et financier est institué au Tribunal de grande Instance de la Commune III du district de Bamako par la loi n°2021-051 du 29 septembre 2021 portant modification de la loi n°01-080 du 20 août 2001, modifiée, portant Code de procédure pénale en remplacement des anciens pôles économiques et financiers de Bamako, Kayes et Mopti. Et d’ajouter qu’il est opérationnel depuis la mutation des magistrats de 2023 notamment à travers les décrets n°2023-0341/PT-RM et n°2023-0342/PT-RM du 8 juin 20023. Et de poursuivre que le parquet du Pôle national économique et financier a été saisi au cours de l’année 2024 de 539 courriers (correspondances, procès-verbaux, rapports et autres plaintes). Il a ouvert 271 enquêtes, traité 229 procès-verbaux dont 189 réquisitoires introductifs, 23 classements sans suite, 17 citations directes.

En plus des 17 citations directes de suite d’exploitations des procès-verbaux, il dira que le parquet a fait enrôler 43 renvois en police correctionnelles, ce qui totalise 60 dossiers enrôlés. Au cours de la même période, le parquet national a émis 1687 courriers-divers. Avant de rappeler que la Chambre correctionnelle spécialisée a enrôlé 60 dossiers contre 69 jugements rendus soit 115 %.

A ses dires, le solde, à la date du 31 décembre 2024, du Fonds de lutte contre la corruption et la délinquance économique se chiffre à près de 3 milliards de F CFA. Au niveau de la Brigade du Pôle national économique et financier, plus de 330 millions F CFA ont été recouvrés. Auprès des dix cabinets d’instructions, il dira que les recouvrements sont estimés à près de 4 milliards F CFA auxquels, il faut ajouter, une inscription d’hypothèque judiciaire à la Conservation de la propriété foncière auprès du bureau des communes et du district de Bamako de titres fonciers et concessions usage d’habitation pour une valeur de totale de plus de 400 millions au niveau des cabinets d’instructions. A l’en croire, la Chambre correctionnelle spécialisée a prononcé des amendes de l’ordre de plus de 16 millions F CFA. Aussi, dira-t-il, le Pôle national économique et financier a contribué au recouvrement de 150 milliards payés suivant sept chèques transmis au Receveur général du district de Bamako, les 3 et 4 octobre 2024, et en marge d’un Accord transactionnel conclu conformément aux dispositions la loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uémoa), homologué par un jugement n°689 du 19 novembre 2024 du Tribunal de grande instance de la Commune Il sur des engagements de l’ordre de 325 milliards F CFA.

Boubacar Païtao
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