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Le renouveau de la justice en marche sous le leadership eclaire du ministre Kassogue : Plus de 400 milliards F CFA recouvrés, régularisés, payés en caution ou en dommages-intérêts en 2024
Publié le samedi 29 mars 2025  |  Aujourd`hui
Mamadou
© Autre presse par DR
Mamadou Kassogué,ministre de la Justice et des Droits de l’Homme
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16 juridictions et 6 maisons d’arrêt contrôlées, 450 appels sur “Binkani Kunafoni”…

La MCA ramenée à 3750 détenus contre 4 500 en 2023

316 auditeurs, 240 greffiers en chefs et 125 fonctionnaires de l’administration pénitentiaire recrutés

20 987 matériels et mobiliers de bureaux pour les services centraux et les juridictions de Bamako et de l’intérieur

C’est avec fierté que le secrétaire général du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Dr. Boubacar Sidiki Diarrah, a officiellement remis, le jeudi 20 mars 2025, le rapport annuel d’activités 2024 des services centraux au premier responsable du département, Mamoudou Kassogué. Le rapport d’activités annuel, précisera Dr. Boubacar Sidiki Diarrah, est un document structuré et analytique qui fait partie des écrits professionnels. “C’est un document de référence qui donne une vision complète sur toutes les actions conduites au sein d’une institution durant une période donnée et présente les résultats atteints par rapport aux objectifs fixés dans le programme d’activités de l’année écoulée. C’est un outil de prise de décision murie et d’orientation”, soulignera-t-il. Ce rapport annuel comprend 668 pages contre seulement 289 pages pour le Rapport 2023. Il comporte, selon le secrétaire général du département, un sommaire pour faciliter son exploitation aisée, le mot du ministre et constitue l’agrégation des activités réalisées au cours de l’année sous revue, menées par les services centraux et assimilés du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et quelques juridictions, soit 10 services centraux. Pour conclure, il précisera en ces termes : “Ensemble sous votre leadership rarissime nous faisons le serment, plaise à Dieu, de reconstruire la justice de notre pays compartiment par compartiment. Nous sommes résolument engagés, à ne ménager aucun effort jusqu’à ce que la justice soit moderne, respectable, respectée, dynamique et crédible au service du justiciable voire de notre nation”.

C’est un honneur réitéré pour moi de prendre la parole en cette heureuse circonstance consacrée à la remise du rapport annuel 2024 du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, à la suite de celle des rapports annuels d’activités 2022 et 2023 de notre Département à Monsieur le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux.

Je relevais en cette heureuse occasion que cette activité donne la mesure de la plénitude des responsabilités de chaque responsable de service et constitue incontestablement un devoir de reddition de compte et institue la culture du résultat tout en réfutant la médiocrité, l’immobilisme et l’anachronisme.

Elle vient en outre enrichir le fonds documentaire désormais très riche du Département, après notamment le Recueil des procès-verbaux du conseil de cabinet du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme des années 2022, 2023 et 2024, les magazines de la Justice dont le quatrième numéro vient de paraitre, le Recueil des circulaires 2016-2023 du ministère de la Justice. Tous ces outils participent du renforcement de la lisibilité et de la visibilité des actions de l’Institution judiciaire et permettent de transcrire les actes salvateurs pour qu’ils fassent jurisprudence demain.

Monsieur le Ministre,

Mesdames et messieurs,

Le rapport d’activités annuel est un document structuré et analytique qui fait partie des écrits professionnels. C’est un document de référence qui donne une vision complète sur toutes les actions conduites au sein d’une institution durant une période donnée et présente les résultats atteints par rapport aux objectifs fixés dans le programme d’activités de l’année écoulée. C’est un outil de prise de décision murie et d’orientation.

Comme l’indiquait le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, dans son mot introductif du rapport 2024 je cite : «C’est loin d’être un simple exercice entrant dans les habitudes administratives, la production du rapport général d’activités est l’un des symboles forts de la dynamique innovante instaurée au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et motivée par la transparence, la responsabilité et la redevabilité».

Par une volonté de dépassement de la simple information, le rapport d’activités se veut un document convaincant ayant pour principal objectif d’appuyer la qualité de la prise de décisions.

Il est de ce fait destiné à : donner une vision d’ensemble des activités d’une année; mettre en évidence les points forts de celles-ci; justifier ou atténuer les points faibles afin de valoriser le mieux possible l’activité rendre compte et faire le point sur l’état d’avancement dans l’atteinte des résultats; donner des explications sur des écarts entre les prévisions et les réalisations ainsi que les actions correctives, s’il y a lieu pour la période subséquente.

Monsieur le Ministre,

Le rapport annuel d’activités de l’année N-1 a été sur vos instructions exigé de chaque service et juridictions au premier trimestre de chaque année. Il fait le bilan du travail réalisé sur une période définie et constitue une boussole orientant les décisions de l’autorité administrative supérieure.

Un rappel de la nomenclature du rapport annuel d’activités 2024 permet d’appréhender substance. Le rapport annuel d’activités 2024 comprend 668 pages contre seulement 289 pages pour le Rapport annuel d’activités 2023. il comporte un sommaire pour faciliter son exploitation aisée, le Mot du Ministre et constitue l’agrégation des activités réalisés au cours de l’année sous revue, menées par les services centraux et assimilés du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et quelques juridictions; soit dix (10) services centraux.

Les services centraux sont : la direction nationale de l’administration de la justice (Dnaj), la direction nationale de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée (Dnapes), la direction nationale des affaires judiciaires et du sceau (Dnajs), la direction des finances et du matériel (DFM), l’Inspection des services judiciaires (ISJ), la Cellule de planification et de statistique du secteur de la justice (CPS-SJ), l’Institut national de formation judiciaire «Maître Demba Diallo» (INFJ), le Programme national intégré de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée (PNI), l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués, la direction nationale des droits de l’Homme. A la suite de vos instructions très éclairées de l’année dernière demandant aux juridictions de produire désormais des rapports annuels, on dénote cette année, faits inédits en passant, les rapports des trois (3) pôles judiciaires et de seize (16) juridictions sur toute l’étendue du territoire. Il s’agit du:

Pôle national économique et financier ;
Pôle judiciaire de lutte contre la cybercriminalité ;
Pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.
Aussi, les juridictions ci-après répertoriées ont également produit des rapports. Il s’agit du :

Tribunal de grande instance de la Commune II du district de Bamako ;

Tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako ;

Tribunal de grande instance de la Commune V du district de Bamako ;

Tribunal de grande instance de la Commune VI du district de Bamako ;

Tribunal administratif de Bamako ;

Tribunal pour enfants de Bamako ;

Tribunal d’instance de Kangaba ;

Tribunal de grande instance de Koutiala ;

Tribunal d’instance de Bla ;

Tribunal d’instance de San ;

Tribunal d’instance de Tominian ;

Tribunal administratif de Kayes ;

Tribunal d’instance de Bafoulabé ;

Tribunal d’instance de Kéniéba :

Tribunal d’instance de Yélimané ; et la Justice de paix à compétence étendue de Macina.

Monsieur le Ministre ;

Mesdames et messieurs

Les Directeurs des services centraux ainsi que les procureurs des trois pôles judiciaires vont faire la présentation des activités substantielles menées par leurs structures au cours de la période sous revue et qui ont contribué à changer positivement le visage de la justice.

Le rapport annuel d’activités qui vous sera remis officiellement dans un instant est le fruit d’un travail acharné et d’intenses efforts soutenus par tous les acteurs.

Il importe de relever que les rapports annuels d’activités constituent la mémoire d’une Institution et le parchemin pour la postérité. La production des rapports annuels d’activités a pour finalité de mettre fin à la gestion cacophonique, au management irresponsable et à l’administration de routine dénués de traçabilité certaine et de lisibilité cohérente des actions.

Il est constant que le résultat qualitatif est tributaire d’une bonne organisation, du travail bien fait qui se base sur une approche intégrée de planification, de suivi, d’évaluation des missions assignées et de prospection des stratégies pour l’amélioration des résultats pour l’avenir.

Un sage n’indiquait-t-il pas que “le succès est la somme de petits efforts répétés jour après jour.” et le philosophe de conclure “qu’il n’y a pas de résultats sans travail et pas de travail sans effort”.

Monsieur le Ministre,

Je profite de cet instant pour adresser mes sincères félicitations à la dynamique équipe du ministère de la justice et des droits de l’Homme et à tous les acteurs de la justice qui œuvrent inlassable au quotidien sous votre leadership remarquable pour l’essor de la justice malienne.

Il importe de toujours rappeler que le leitmotiv au ministère de la Justice, est de travailler avec courage et persévérance car la ténacité, la constance et l’abnégation permettent d’atteindre l’excellence.

Un célèbre auteur affirmait je cite «La persévérance, c’est ce qui rend l’impossible possible, le possible probable et le probable réalisé». un autre ajoutait «Il faut viser la lune, parce qu’au moins, si vous échouez, vous finirez dans les étoiles».

Nous sommes disposés sous votre leadership remarquable à être ambitieux très ambitieux pour notre justice, à voir grand très grand et résolu à relever tous les défis qui se dressent sur le terrain tortueux, le chemin semé d’embuches et de difficultés pour la construction d’une justice moderne, dynamique et crédible. Rien ne viendra à bout de notre détermination et de notre inébranlable conviction à cette fin.

Le rapport 2024 constitue la démonstration parfaite et probante de cette assertion. Il y a eu au cours de l’année sous revue des reformes atypiques, innovantes, de portée générationnelle, à la fois structurelles, infrastructurelles, normatives, organisationnelles, fonctionnelles, de gouvernance, que l’histoire de notre Département voire de notre pays ne manquera point de retenir.

Ces résultats sont en train d’impacter positivement sur la perception de l’indice de confiance en la justice malienne qui est évalué à 72 pour cent actuellement contre 51 pour cent, ce taux va crescendo ce qui atteste du résultat appréciable accompli à tous les niveaux et des efforts fournis pour l’amélioration du service public de la justice.

En instituant et en pérennisant désormais l’élaboration et la remise du rapport annuel des services centraux et des juridictions de notre pays, première du genre, agrégé en un rapport consolidé de notre Département au premier trimestre de chaque année, vous nous exhortez au travail bien fait, à laisser une trace écrite pour un devoir de mémoire, à la reddition de compte dont l’importance réside dans la transparence qui renforce le lien avec les citoyens, à l’appréciation de la performance qui permet au citoyen de constater le degré d’atteinte des résultats, à la prévention des abus et à la culture du résultat

Chaque fois qu’il s’agit de remise de rapport, il est bienséant de se rappeler de cette formule célèbre de Horace poète latin de la fin du 1er siècle à savoir la «parole s’envole, l’écrit reste». Cette illustration historique permet de mettre en exergue l’importance et la portée historique de la production des Rapports, comme raison écrite qui subsisteront à leurs auteurs et vraisemblablement la postérité découvrira les traces des bâtisseurs.

Monsieur le Ministre,

Au nom de l’ensemble des services du Département, je salue votre implication personnelle pour l’atteinte des résultats, votre leadership exceptionnel et remarquable, votre appui constant et votre engagement inégalé pour la cause de la justice, qui permettent à l’Institution judiciaire aujourd’hui d’opérer une transformation qualitative enviable et dynamique.

La justice sous votre gouverne est vraisemblablement à son apogée pour emprunter cette approche conceptuelle aux historiens. Cette assertion n’est ni une déclaration factice ni une assertion anodine comme l’atteste les réalisations de la justice d’aujourd’hui en chiffre dont des pans entiers ressortent du rapport annuel d’activités 2024 riche de 638 pages. Il importe de relever que l’institution judiciaire a engrangé des résultats exponentiels comme l’atteste la parole des chiffres ci-après:

Dans le domaine institutionnel

7 structures créées et ou opérationnalisées :

– Pôle national économique et financier (Pnef);

– Pôle judiciaire de lutte contre la cybercriminalité (PJLC) ;

– Direction nationale des droits de l’Homme (DNDH) ;

– Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués (ARGASC);

– École nationale de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée (Enapes) ;

– Parquet spécialisé du pole judiciaire de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée séparée du Tribunal de grande instance de la Commune VI ;

– Cour administrative d’appel de Bamako ;

Dans le domaine de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière plus de 400 milliards recouvrés, régularisés, payés en caution ou en dommages-intérêts, comme indiqué par le garde des Sceaux à la clôture de la 3e édition de la Semaine de la justice ;

Dans le domaine du

renforcement de capacité

des ressources humaines

– 316 auditeurs recrutés pour un nombre total de magistrat de 499 en décembre ;

–240 greffiers en chefs recrutés ;

– 125 fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée recrutés ;

Dans le domaine normatif

10 projets de textes initiés ou portés adoptés ou en cours d’adoption ;

Loi portant statut de la magistrature;
Loi portant statut modifié des greffiers:
Loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la cour suprême ;
Loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la cour constitutionnelle ;
Loi portant saisine de la cour constitutionnelle pour exception d’inconstitutionnalité ;
Loi portant loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la cour des comptes ;
Loi portant organisation judiciaire modifiée ;
Projet de loi portant statut de l’apatridie sur la table du Conseil national de transition ;
Nouveau code pénal, comportant 702 articles contre 328 dans l’ancien ;
Nouveau code de procédure pénale, comprenant 1373 articles contre 634 dans l’ancien ;
Dans le cadre de la mise à disposition de fonds documentaire ;

998 codes pénaux et codes de procédure pénale mis à la disposition des magistrats soit 1 magistrat : 1 code pénal, 1 magistrat : 1 code de procédure pénale, 499 recueils de circulaires mis à la disposition des magistrats soit 1 magistrat : un recueil de circulaire, mettant fin à la quête difficile des documents de travail des professionnels;

– 4 numéros de magazines d’informations générales du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme régulièrement publiés.

Dans le domaine du contrôle interne; la systématisation

des missions d’inspection

des services judiciaires

16 juridictions contrôlées ;

16 Maisons d’arrêt contrôlées ;

4 pénitenciers agricoles contrôlés ;

13 faits signalés;

450 appels sur le numéro vert Binkani Kunafoni de l’Inspection dont suite a été donnée.

Dans le domaine de l’administration pénitentiaire

22 transfèrements qui a concerné un nombre total de 1750 détenus, sur Kéniéroba, Koulikoro, Bla, Fana, Dioïla;

De 4500 détenus en 2023, la Maison centrale d’arrêt de Bamako a été ramenée à 3750 diminuant drastiquement la surpopulation carcérale ;

Dans le domaine de la

formation des acteurs

363 magistrats formés ;

100 greffiers formés ;

124 officiers de police judiciaire formés;

22 interprètes formés ;

30 sessions et 8 conférences organisées par l’INFJ ;

Dans le cadre des dotations

en moyens de travail

20 987 matériels et mobiliers de bureaux dont 2344 pour les services centraux et les juridictions de Bamako et 643 pour les services de l’intérieur du pays, le détail figure dans le rapport.

– La construction de la Maison justice de Mopti ;

– La construction de la Maison des avocats,

Dans le cadre des distinctions décernées aux agents méritants

25 médailles dont 10 chevaliers de l’ordre national contre 5 pendant plusieurs années et 15 médailles effigies abeilles contre 5 des décennies durant, doublant ainsi le nombre de médailles attribuées au Département accroissant sa respectabilité

Mesdames et messieurs;

Les perspectives pour l’année 2025 se veulent également très ambitieuses et se résument notamment ainsi qu’il suit : le nouveau programme décennal de la justice 2025-2034 en cours de finalisation: le Logiciel de gestion des dossiers judiciaires donnant corps à la dématérialisation des procédures judiciaires, en cours de finalisation: l’informatisation du registre du commerce et du crédit mobilier et du fichier national, en cours de finalisation, l’informatisation du casier judiciaire, en cours de finalisation; la création de l’imprimerie de la justice pour mettre définitivement fin la fabrication des sceaux de l’État au coin des rues ou la falsification des cachets des autorités publiques: la création de la direction de la justice pour enfants pour prendre à bras le corps les questions lancinantes de l’enfance en contact avec la loi, en cours de finalisation : la création de la médaille de mérite de la justice; l’Institution du prix de l’intégrité judiciaire «Daniel Amagoin Tessougué» : l’initiation de l’avant-projet modifié de code de procédure civile, commerciale et sociale, en cours de finalisation; La transformation des directions nationales de la justice en direction générale (Dnapes, Dnaj, Dnajs); en cours de finalisation pour la Dnapes ; l’adoption de la politique nationale pénitentiaire et de l’éducation surveillée et son plan d’actions en cours de finalisation, l’élaboration et adoption de la stratégie sectorielle genre et son plan d’actions du secteur de la justice en cours de finalisation; l’organisation prochaine des états généraux de la justice en cours de préparation; La rencontre des Ministres de la justice de l’AES à Bamako, en cours de préparation.

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs,

La tâche est énorme, elle est même herculéenne et demande d’énormes efforts et de persévérance et nous sommes bien conscients de son ampleur titanesque, mais ne dit-on pas que pour déplacer une montagne il faut commencer par déplacer des petites pierres.

Ensemble sous votre leadership rarissime nous faisons le serment, plaise à Dieu, de reconstruire la justice de notre pays compartiment par compartiment.

Nous sommes résolument engagés, à ne ménager aucun effort jusqu’à ce que la justice soit moderne, respectable, respectée, dynamique et crédible au service du justiciable, voire de notre Nation”.
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