Les chefs d’Etat de la CEDEAO approuvent la structure définitive du Tarif extérieur commun #aBamako

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Les chefs d’Etat de la CEDEAO approuvent la structure définitive du Tarif extérieur commun

Publié le samedi 26 octobre 2013 | APA

© Présidence de CI
Cérémonie de clôture de la session extraordinaire de la CEDEAO
Dakar, le 25 octobre 2013. La Session extraordinaire de la CEDEAO a clôturé ses travaux en présence du Président de la République ivoirienne, SEM Alassane OUATTARA, Président en exercice de la CEDEAO.

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Dakar (Sénégal) - La Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a approuvé vendredi à Dakar la structure définitive du Tarif extérieur commun de l’organisation (TEC-CEDEAO) à l’issue d’un sommet extraordinaire, réaffirmant sa volonté de renforcer le processus d’intégration économique en Afrique de l’Ouest.
Selon le communiqué final de la rencontre parvenu samedi à APA, les chefs d’Etat ont souligné «l’importance de l’union douanière comme une étape décisive et irréversible dans le processus de consolidation du marché commun».

« Déterminés à accélérer le processus, les chefs d’Etat et de gouvernement entérinent cette structure définitive du TEC ainsi que tous les textes réglementaires qui l’accompagnent tels qu’adoptés par la 70ème session ordinaire du Conseil des ministres de la CEDEAO et sa session extraordinaire tenue le 30 septembre 2013 à Abidjan », poursuit le communiqué.

La rencontre souligne dans le même chapitre, « la nécessaire uniformisation des droits et taxes de porte que requiert la mise en place du TEC, réaffirmant son engagement pour « l’instauration d’un prélèvement communautaire unique au niveau du cordon douanier de la région ».

Les chefs d’Etat décident en outre de « maintenir les prélèvements communautaires existant au niveau de la CEDEAO et de l’UEMOA sur une période transitoire de cinq ans ».

La Conférence a également entériné les mesures complémentaires de protection relatives à la Taxe d’ajustement à l’importation (TAI) et à la Taxe complémentaire de protection (TCP) en vue de « permettre un ajustement progressif de l’application harmonieuse du TEC qui interviendra à partir du 1er janvier 2015 ».

Parlant du marché régional, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement « exhorte les Etats membres à observer scrupuleusement le schéma de libéralisation des échanges à travers notamment l’application stricte des règles d’origine de la CEDEAO et la poursuite des efforts pour la levée des barrières non tarifaires et à réactiver la politique industrielle de la Communauté ».

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