Charte des partis politiques : L’abrogation enclenchée !

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Publié le lundi 5 mai 2025 | L’aube

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Cérémonie de Clôture des concertations sur la relecture de la Charte des partis politiques
Bamako, le 29 avril 2025. Le Premier ministre, le Gal Abdoulaye Maïga, a présidé la cérémonie de clôture des concertations sur la relecture de la Charte des partis politiques au Centre international de conférences de Bamako (CICB)

Le communiqué sorti, suite au Conseil des ministres du mercredi 30 avril, relate des décisions prises à l'égard des partis politiques. Compte rendu succinct.

Le communiqué n°CM N°2025-18/SGG, diffusé par le Secrétaire général du Gouvernement, Birama Coulibaly, (Chevalier de l’Ordre national), suite au Conseil des ministres qui s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goïta, Président de la Transition, Chef de l’État, fait état au chapitre des mesures législatives et réglementaires, d'un projet de loi devant déboucher sur l’abrogation de la Charte des partis politiques.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté le projet de texte relatif qui se base sur les dernières recommandations formalisées lors de la phase nationale de consultations des forces vives et des Maliens établis à l'extérieur, les 28 et 29 avril 2025 au CICB.

C'est donc une nouvelle charte en préparation qui a été présentée par Abdou Salam Diepkilé, directeur général de l’Administration du territoire et rapporteur des consultations, lors de son intervention sur la télévision nationale ORTM, en déclarant qu'«une nouvelle charte devra être écrite». Cette déclaration laisse entrevoir une restructuration du paysage politique, bien que les contours de cette future charte restent flous.

Dans ce contexte défavorable à leur maintien de facto, les partis politiques légalement constitués n'ont d'autre choix que de mener un combat juridico-institutionnel en vue de garantir leur existence de droit (de jure). Bien que fragilisés par cette décision, ils disent qu'ils ne comptent pas rester passifs. À travers le cadre de l’Initiative des partis politiques pour la Charte (Ipac), qui regroupe une centaine de formations, ils clament haut et fort que : «Nous resterons lucides et légalistes». Cette position naguère conciliante ne trouve pas les faveurs de la majorité - supposée, réelle ou vraie ? - des Maliens, qui dans leur assentiment général plaident tout simplement la suppression pure et simple à défaut de l'auto dissolution comme suggérée solution intermédiaire possible.

Face à cette situation, la saisine de la Cour constitutionnelle comme indiqué par eux, suppose de faire l'impasse sur la gronde populaire qui a failli déboucher sur des affrontements entre militants et populations, ce samedi 3 mai, n'eut été l'intervenant raisonnée du Directeur national de la Police, un homme rompu à la tâche et riche d'expériences.

Les autorités de transition qu'on soupçonne de vouloir tendre vers une transition prolongée ont aussi exprimé leurs vues sur la situation. L’adoption du projet de loi s’inscrit dans cette dynamique plus large de pérennisation des institutions nouvelles de la République comme stipuler dans la Constitution du 22 juillet 2023, en cours d'installation progressive jusqu'à son terme indiqué.

Le rejet du régime militaire par les civils déguisés en politiques, qui ne date pas d'aujourd'hui, renseigne à suffisance sur le pourquoi la consultation des forces vives pour amender, réviser et modifier complètement la charte des partis. Parce que c'est une demande sociale née au cours des Assises nationales de la Refondation et piloter par le gouvernement actuel pour satisfaire une des recommandés de ces ANR. Le seul cri du cœur que les partis ne veulent entendre c'est le maintien du général Assimi Goïta à la présidence pour cinq années renouvelables. Pour eux, cette orientation politique pourrait repousser indéfiniment l’organisation d’élections démocratiques, suscitant des inquiétudes parmi les acteurs politiques et la société civile. Que renferme ce projet de loi ?

Concertations nationales

Le Conseil des ministres du mercredi 30 avril 2025 qui a adopté ledit projet de loi visant à abroger la Charte des partis, informe n'avoir agi que dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation. Par l'entremise du ministre délégué, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, Mamani Nassiré, le gouvernement a organisé des concertations en vue de soumettre à l’appréciation des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’Extérieur, les propositions faites par les partis politiques et les organisations de la Société civile sur la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement ; la relecture de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du Statut du chef de file de l’opposition ; et l’interdiction du nomadisme politique en cours de mandat. Sur ces trois questions, les Maliennes et les Maliens de l'intérieur et de l'extérieur se sont prononcés lors des concertations qui se sont déroulées en deux phases : une phase régionale, du District de Bamako et des Ambassades et Consulats, tenue les 16 et 17 avril 2025 ; et une phase nationale, tenue à Bamako les 28 et 29 avril 2025.

Selon le communiqué du Conseil des ministres, il en ressort des travaux, plusieurs recommandations, dont les plus saillants sont : la dissolution des partis politiques et leur réorganisation par une nouvelle législation ; la suppression du financement public des activités des partis politiques ; l’audit du financement public des partis politiques ; la suppression du Statut du chef de file de l’opposition politique à travers l’abrogation de la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition ; la révision de la Charte de la Transition en installant le Général d’Armée Assimi Goïta comme Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelable à partir de 2025, à l’instar de ses pairs de l’AES ; et le durcissement des conditions de création des partis politiques.

Le projet de loi ainsi adopté, abroge du coup, dans toutes leurs dispositions, la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant Statut de l’opposition politique. Cette décision intervient au lendemain de la phase nationale des 28 et 29 avril qui a vu le plébiscite autour de la figure de proue du Général d'Armée Assimi Goïta, désigné d'avance "Président de la République du Mali". L’abrogation de la Charte des partis politiques ouvre la voie à une réorganisation complète du paysage politique malien avec de nouveaux types de parti de dernière génération comme ce qui se fait de concret au Sénégal avec le Parti de Sonko soutenu que par ses membres et militants patriotes du Sénégal. Car parmi les mesures envisagées figurent la suppression du financement public des partis et le durcissement des conditions de création de nouvelles. En parallèle, la suppression du statut de chef de file de l’opposition et l'audit demandé sur les fonds mis à disposition dans ce cadre vise à moraliser davantage l'utilisation des deniers publics en conformité avec l'exigence de transparence et la moderniser des structures traditionnelles de contestation.

Khaly Moustapha Leye

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