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La QPC ou l’unique remède contre la dissolution
Publié le mardi 6 mai 2025  |  Le témoin
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© aBamako.com par MS
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Comment s’extraire de l’incertitude où les formations politiques ont été plongées par la décision d’abrogation de la loi 05-047 portant Charte des partis politiques ? La question continue de tarauder en même temps qu’elle impose à la classe politique une cogitation sur les voies de recours de recours déplorables. Devant le processus de l’arme de liquidation massive dégainée par le gouvernement, les partis politiques ne disposent d’aucune représentativité à l’organe législatif de transition. Ils pourraient toutefois explorer une nouvelle brèche exploitable dans la constitution en vigueur. Il s’agit de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, qui consiste à contester devant la Cour constitutionnel sur chaque disposition légale dont le citoyen pourrait douter de la conformité ou présumer de son atteinte aux droits fondamentaux. Seulement voilà : les modalités de son exploitation sont tributaires d’une loi organique égarée dans les méandres en la procédure de promulgation depuis plusieurs mois. Adoptée depuis décembre dernier par le Conseil National de Transition, ladite loi organique, pour des raisons qu’on ignore, n’a pas été acheminée à la Cour constitutionnelle pour validation.

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