Vérification financière et de conformité de la gestion de la Primature : Des irrégularités financières de 2,068 milliards de FCFA sur lesquelles 1,731 milliard de FCFA reste à justifier

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Publié le samedi 10 mai 2025 | Le Pays

© aBamako.com par mouhamar
Forum économique Mali-Maroc: La délégation marocaine reçue en audience par le PM
Bamako, le 14 mai 2014. Primature. En marge du Forum économique Mali-Maroc, le premier ministre, Moussa MARA a reçu en audience la délégation marocaine.

La présente vérification porte sur la gestion de la Primature, au titre des exercices 2021, 2022, 2023, 2024 (30 novembre). Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses. Les travaux de vérification ont porté sur les dépenses de fonctionnement, de transfert et d’investissement effectuées par la Primature.

Cette mission de vérification a mis en exergue des irrégularités administratives et des irrégularités financières.

Irrégularités administratives

La mission de vérification a constaté que le Comptable-matières n’a pas procédé à la codification des matières. La Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public a autorisé la passation par entente directe d’une Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée sans respecter les conditions requises. L’Agence d’Exécution des Travaux d’Infrastructures et d’Équipements Ruraux n’a pas immatriculé les ambulances au nom des services bénéficiaires.

C’est pourquoi, la mission a recommandé :

au Directeur Administratif et Financier de la Primature de veiller à la codification des matières par le comptable-matières ;
au Directeur Général des Marchés Publics et des Délégations de Service Public de respecter les conditions de passation des marchés par entente directe ;
au Directeur Général de l’Agence d’Exécution des Travaux d’Infrastructures et d’Équipements Ruraux d’immatriculer les véhicules au nom des services bénéficiaires conformément aux textes en vigueur.
La présente vérification a également relevé le caractère imprécis des dépenses de souveraineté imputable sur la nature de dépenses « autres dépenses ». Ces dépenses de souveraineté et le filet social gagneraient à être juridiquement encadrés.

Irrégularités financières

La vérification a également relevé des irrégularités financières d’un montant total de 2 068 394 986 FCFA dont 6 825 920 FCFA ont été régularisés à la suite des travaux de vérification et 330 218 000 FCFA justifiés pendant la séance du contradictoire. Le reliquat des irrégularités financières non justifiées s’élève à 1 731 351 066 FCFA.

Ces irrégularités financières sont relatives au paiement de dépenses inéligibles sur le filet social pour un montant de 262 312 924 FCFA ; au paiement irrégulier de dépenses de souveraineté au Premier ministre pour un montant total de 803 205 425 FCFA ; à la reconduction irrégulière de marchés pour un montant total de 126 647 040 FCFA ; à la non-application de pénalités de retard sur des marchés non exécutés dans les délais contractuels pour un montant total de 1 533 085 FCFA ; à la non-justification par des pièces probantes de fonds destinés au volet communication d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour un montant de 45 795 333 FCFA ; à l’attribution d’un marché à un soumissionnaire en situation de conflit d’intérêts vis-à-vis d’un autre soumissionnaire au même marché pour un montant de 33 185 730 FCFA ; à la non-justification de missions pour un montant total de 10 730 904 FCFA ; à la production par des titulaires de marchés de fausses expériences similaires pour obtenir des marchés d’un montant de 444 590 625 FCFA ; à la réception sans réserve de marchés non entièrement exécutés pour un montant de 3 350 000 FCFA.

Ces faits relevés dans le rapport de vérification qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière ont été dénoncés au Procureur de la République chargé du Pôle National Economique et Financier et transmis au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême.

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