Transition : le Président de la Transition promulgue la loi sur les partis politiques et le statut de l’opposition adopté par la CNT

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Publié le mardi 13 mai 2025 | aBamako.com

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Le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA

Le Président de la Transition, Chef de l'État, le Général d'Armée Assimi GOÏTA, a promulgué ce mardi 13 mars 2025 la nouvelle loi portant statut de l'opposition politique et Charte des partis politiques. Cette décision, prise à la suite de la délibération du Conseil national de Transition (CNT) lors de sa séance du 12 mai 2025, abroge les textes précédents régissant les partis politiques et l'opposition.
Les anciennes lois, notamment la Loi n°05-047 du 18 août 2005 sur la Charte des partis politiques et la Loi n°2015-007 du 04 mars 2015 sur le statut de l'opposition, sont désormais annulées.
Le texte promulgué prévoit qu'une nouvelle loi déterminanta les conditions de formation et de fonctionnement des partis politiques, en conformité avec la Constitution.
La nouvelle loi sera publiée au Journal officiel pour en assurer la diffusion et l'application effective sur l'ensemble du territoire.

MS

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