Région de Kaye: Dissolution du Conseil communal de la Commune rurale de Dabia

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Publié le mercredi 14 mai 2025 | aBamako.com

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Réunion hebdomadaire entre le Gouvernement et les acteurs de l`assainissement
Bamako, le 14 décembre 2022. Le ministre de l`administration territoriale et de la décentralisation a présidé dans la salle de conférence de son département, la réunion hebdomadaire entre le Gouvernement et les acteurs de l`assainissement; réunion consacrée à la problématique de l`assainissement du district de Bamako.

Le gouvernement a pris la décision de dissoudre le Conseil communal de la Commune rurale de Dabia, située dans la région de Kayes. Cette décision a été annoncée par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation lors du Conseil des ministres de ce mercredi 14 mai 2025.

Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune rurale de Dabia, Région de Kayes.

La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de ladite loi « Le Conseil communal peut être
suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des
explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ».

Le Conseil communal de la Commune rurale de Dabia, Région de Kayes se caractérise depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi, notamment, l’absentéisme chronique des membres du bureau communal et leur l’implication dans la survenance de l’éboulement
d’une mine d’exploitation artisanale, les défaillances constatées dans le suivi des plans d’occupation
du sol, l’occupation illégale du domaine public immobilier de l’Etat et la rupture dans la fourniture des services sociaux de base aux populations.

Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée audit Conseil communal.

A l’effet de mettre fin aux dérives constatées, le Conseil communal de la Commune rurale de Dabia est dissous conformément aux dispositions de l’article 10 du Code des Collectivités territoriales.

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