Justice : la Cour constitutionnelle rejette une demande de destitution du président Goïta faute de Parlement élu

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Publié le vendredi 27 juin 2025 | aBamako.com

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Présidentielle 2013: Validation des candidatures à la cour constitutionnelle
Bamako, le 02 juillet au palais de l`institution. La cour constitutionnelle a validé 28 candidatures pour la présidentielle du 28 juillet .

La Cour constitutionnelle du Mali a déclaré son incompétence à examiner une requête de destitution visant le président de la Transition, le Général d'Armée Assimi Goïta, en raison de l'absence d’un Parlement élu, condition indispensable à la procédure prévue par la Constitution.

L’arrêt, daté du 18 juin et publié au Journal officiel le 23 juin, fait suite à une plainte déposée par un citoyen, Saïdou dit Cheickna Diallo. Ce dernier accusait le chef de l’État de « haute trahison » pour avoir, selon lui, violé son serment présidentiel, et invoquait l’article 73 de la Constitution du 22 juillet 2023, qui autorise le Parlement, réuni en Congrès, à destituer le président à la majorité des trois quarts.

La Cour a toutefois rappelé que depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en 2020, le Mali ne dispose plus d’un Parlement élu. Le Conseil national de Transition (CNT), mis en place par les autorités militaires, ne peut être assimilé à une institution législative conforme aux exigences constitutionnelles pour engager une telle procédure.

Cette décision s’inscrit dans un contexte politique marqué par l’absence prolongée d’institutions démocratiquement élues. Elle rappelle les limites du contrôle démocratique dans un cadre transitoire, où, faute de Parlement légitime, aucune destitution ne peut légalement être envisagée contre le président de la Transition.

KONE M.

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