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Quand la Cour constitutionnel anticipe le mandat présidentiel d’Assimi
Publié le mardi 1 juillet 2025  |  Le témoin
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© Autre presse par DR
Cour Constitutionnelle : la loi portant modification de la loi organique fixant l`organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême adopté par le CNT déclarée contraire à la constitution
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La semaine dernière, la Cour Constitutionnelle du Mali s’est illustrée par un intrigant arrêt largement partagé sur les réseaux sociaux. Il s’agit de l’arrêt numéro 02 CC en date du 18 juin dernier, une réponse à une certaine requête de destitution de l’Exécutif de transition dirigé par Assimi Goïta. On ne sait sur quels arguments repose la demande du citoyen Saidou dit Cheickna Diallo, mais les conseillers constitutionnels lui ont répondu par une fin de non-recevoir en se déclarant incompétents pour lui donner en juger. Seulement voilà : la Cour constitutionnelle s’y est prise par une posture qui tranche prématurément la polémique que polarise la relecture de la Charte de la Transition dans le sens de l’attribution d’un nouveau mandat de 5 ans renouvelables au chef de l’Etat. Dans leur argumentaire, en effet, les six conseillers ayant siégé s’en référent notamment aux dispositions constitutionnelles en rapport avec la procédure de destitution d’un président de la République. Le parallèle entre le président de la Transition préfigure manifestement une prédisposition à entériner le mandat que s’apprête à lui accorder le Conseil National de Transition en vertu du projet y afférent. Or tout mandat, selon la même constitution, repose sur l’expression de suffrages.

Rassemblées par la Rédaction
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