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Indemnités des membres du CNT : Après sa saisine par le Président de la Transition, la Cour constitutionnelle valide la loi jugée conforme à la Constitution
Publié le samedi 5 juillet 2025  |  aBamako.com
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© aBamako.com par MS
Résultats définitifs du Referendum constitutionnel par la Cour Constitutionnelle
Bamako, le 21 juillet 2023, la Cour Constitutionnelle a publié résultats définitifs du Referendum constitutionnel du 18 juin 2023
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La Cour constitutionnelle du Mali a validé, par son arrêt n°2025-04/CC en date du 30 juin 2025, la loi organique n°2025-31/CNT-RM du 12 juin 2025, fixant les indemnités et autres avantages alloués aux membres du Conseil national de Transition (CNT). Cette décision fait suite à une requête du Président de la Transition, Chef de l’État, sollicitant le contrôle de constitutionnalité de ladite loi, comme le prévoit l’article 147 de la Constitution.

La saisine présidentielle a été effectuée par lettre confidentielle n°0004/PT du 19 juin 2025, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juin, sous le numéro 027. Après analyse, la haute juridiction a jugé la procédure régulière, tant sur le fond que sur la forme.

Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle a émis les décisions suivantes :la saisine est déclarée régulière ;la procédure d’adoption de la loi est également déclarée régulière ;la loi est jugée conforme à la Constitution ;La décision doit être notifiée au Président de la Transition et publiée au Journal Officiel.

Cette validation ouvre la voie à la promulgation officielle de la loi, qui fixe les rémunérations et avantages accordés aux membres du CNT
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