Quitus de la Cour constitutionnelle sur loi organique fixant les indemnités et autres avantages des membres du CNT Les membres du CNT désormais protégés de toute poursuite judiciaire grâce à la rétroactivité de la Loi

Article

Politique

Publié le lundi 7 juillet 2025 | Nouvel Horizon

© aBamako.com par MS
Résultats définitifs du Referendum constitutionnel par la Cour Constitutionnelle
Bamako, le 21 juillet 2023, la Cour Constitutionnelle a publié résultats définitifs du Referendum constitutionnel du 18 juin 2023

C'est un détail qui est vraisemblement pas-sé inaperçu mais qui pourtant est lourd de sens. Dans un arrêt en date du 30 juin 2025, la Cour Constitutionnelle du Mali a statué sur la conformité et la régularité de la pro-cédure d'adoption de la Loi N°2025-31/CNT-RM du 12 juin 2025, portant Loi organique fixant les indemnités et autres avantages alloués aux membres de l'organe législatif de la Transition, en l'occurrence le Conseil National de Transition (CNT). La publica-tion de cet arrêt fait suite à la saisine de la juridiction par le Président de la Transition, le Général d'Armée Assimi Goïta aux fins de contrôle de ladite Loi. En donnant son qui-tus à cette Loi organique, la Cour Constitu-tionnelle acquiesce de sa constitutionnalité, mais en plus préserve les membres de l'ac-tuel Conseil National de Transition quant à toute poursuite judiciaire qui pourrait dé-couler de la perception indue de ces indem nités durant les cinq (05) dernières années.

Commentaires

Sondage

Nous suivre

Nos réseaux sociaux

Autres articles

Adoption de la Charte révisée de la Transition à l’unanimité par le CNT - 05 ans supplémentaires et renouvelables «jusqu’à la pacification du pays» accordés au Général Assimi Goïta Malick Diaw, Sadio Camara, Abdoulaye Maïga et Ismaël Wagué désormais éligibles à toutes élections
Nouvel Horizon - 4/7/2025

Interpellation et mise sous mandat de dépôt de Mahamadou Hawa Gassama par la justice ivoirienne : Une revanche pour les 49 militaires ivoiriens interpellés au Mali en juillet 2022 ?
Nouvel Horizon - 3/7/2025

Attaques terroristes coordonnées et simultanées hier dans sept localités du pays: Plus de 80 assaillants neutralisés et du matériel récupéré par les FAMAS Le domicile du gouverneur de kayes visé Des unités industrielles ciblées à Gankotery Plusieurs terroristes capturés vivants grâce à la population
Nouvel Horizon - 2/7/2025

Boubacar Ibrahim Alias Oubel de l’EIGS l’a déclaré après avoir déposé les armes : « J’étais avec des gens qui n’étaient pas sur le chemin de la vérité »
Nouvel Horizon - 2/7/2025

Alors qu’il est attendu que le CNT delibère sur un projet de loi organique «Déterminant les modalités de destitution du président de la république » Le sieur Saïdou dit Cheickna Diallo introduit une requête pour destituer le Général Assimi Goïta La Cour Constitutionnelle se déclare incompétente en la matière
Nouvel Horizon - 25/6/2025

Tous les articles d'actualités