C’est en substance ce que le ministre malien de la justice Mohamed Aly Bathily a déclaré au sortir de l’Assemblée nationale où il venait de défendre le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
Pour rappel, la commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice et des institutions a été saisie, au fond, pour l’étude des projets de lois autorisant à prendre par ordonnance, par le président de la République.
Jeudi, ladite loi a été votée par 110 voix, 4 abstentions, 0 contre. Il faut savoir que notre Constitution autorise le président à légiférer par ordonnance pour l’exécution de son programme et dans certains domaines déterminés par l’acte fondamental des mesures qui sont normalement du ressort du législatif.
Il faut toutefois savoir que lesdites ordonnances ne applicables erga omnes qu’après avis de la Cour Suprême. Il faut préciser que ces ordonnances peuvent perdre leur valeur juridique si le projet de loi de ratification n’est pas déposé à l’Assemblée avant la date fixée par la loi d’habilitation.
L’un des points clés de l’ordonnance concerne le statut des professions juridiques et judiciaires. Sur ce chapitre, le ministre Mohamed Aly Bathily est très satisfait. Pour preuve, il a déclaré que plus de 300 réclamations sont déposées sur la table du ministère de la Justice pour des cas d’irrégularités flagrantes commises par certaines personnes et parmi lesquelles des magistrats. S’achemine t-on vers la fin de la dictature de juges ?
Le Garde des Sceaux semble décidé à en découdre avec les faiseurs de loi pour la moralisation de la profession. Pourvu que les choses se passent dans les règles de l’art en dehors de toute chasse aux sorcières et tout règlement de compte. Il est aujourd’hui temps que les lois soient rendues au nom du peuple malien.
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