Dissolution des partis politiques : La bataille judiciaire touche des membres du CNT

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Publié le lundi 11 aout 2025 | L’aube

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Gestion de la transition / Me Mountaga Tall : `` Le changement de gouvernement le 21 novembre 2024 a parachevé la mise à l’écart du M5-RFP``
Le président du Congrès National d`Initiative Démocratique CNID – Faso Yiriwa Ton, Me Mountaga Tall, a honoré sa traditionnelle présentation de vœux à la presse malienne le mercredi 15 janvier 2025 en présence du président de la maison de la presse Bandiougou Dante et des responsables des faitières.

Le collectif d’avocats mené par Me Mountaga Tall a rendu public, le lundi 4 août 2025, l’état d’avancement des procédures judiciaires visant à contester la dissolution des partis politiques et à exiger des poursuites contre deux membres influents du Conseil National de Transition (CNT).

Le lundi 4 août 2025, s’est tenue, au Tribunal de Grande Instance (TGI) de la Commune I, l’audience de fond sur l’annulation des textes ayant dissous plusieurs partis politiques. Les plaidoiries des avocats se sont concentrées sur ce qu'ils considèrent comme une atteinte grave aux libertés d’association, d’expression et de participation à la vie politique, garanties par la Constitution du 22 juillet 2023. Les avocats ont notamment invoqué des violations de la Charte africaine des droits de l’Homme et de la jurisprudence malienne. Le jugement, très attendu, a été mis en délibéré jusqu’au 25 août prochain.

Parallèlement, le dossier du TGI de la Commune VI sera réexaminé le 26 août, tandis que les décisions d’incompétence des tribunaux des Communes III, IV et V ont été portées en appel. La procédure engagée devant la Section administrative de la Cour suprême suit également son cours : la requête a été officiellement transmise au gouvernement, qui n’a pas encore déposé son mémoire en défense. Ce silence prolongé laisse planer l’incertitude sur le calendrier de cette instance stratégique.

Le Parquet accusé de deux poids, deux mesures

Le volet le plus polémique concerne la plainte déposée contre Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Kéïta, tous deux membres du CNT, pour des faits présumés de cybercriminalité. Les avocats dénoncent une "inertie incompréhensible" du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité, qu'ils accusent de partialité. Cette lenteur est mise en contraste avec la célérité des poursuites ayant visé l’ancien Premier ministre Moussa Mara.

"La décision de poursuivre ou non relève clairement d’un choix politique", a indiqué Me Tall, qui menace d’engager "d’autres procédures" pour contraindre les mis en cause à comparaître. Cet avertissement souligne les tensions autour de l’indépendance de la justice dans le contexte de la transition.

Dans leurs conclusions, les avocats ont réaffirmé leur "foi en la justice malienne", tout en rappelant son rôle historique dans l’instauration de l’État de droit. "À elle de prouver que nous ne sommes pas des rêveurs", selon Me Tall, dans un appel à la mobilisation des institutions face aux enjeux démocratiques actuels.

Les prochaines semaines s’annoncent décisives. Les décisions des tribunaux bamakois fin août et l'éventuelle réponse du Parquet concernant les membres du CNT pourraient redéfinir l’équilibre des pouvoirs dans un Mali en pleine recomposition politique.

M. SANOGO

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