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Mali : La justice saisit la Cour constitutionnelle sur la dissolution des partis politiques, les avocats annoncent une citation directe contre deux membres du CNT
Publié le lundi 25 aout 2025  |  aBamako.com
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© aBamako.com par DR
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Le Collectif des avocats pour la défense des libertés fondamentales et la préservation de l’État de droit au Mali a rendu public, ce lundi 25 août 2025, un communiqué marquant une étape importante dans les procédures judiciaires relatives à l’annulation de la dissolution des partis politiques et aux poursuites contre deux membres du Conseil National de Transition (CNT).

Un tournant judiciaire dans le dossier des partis politiques

Le Tribunal de Grande Instance de la Commune I de Bamako a décidé de surseoir à statuer dans le dossier introduit par Badara Aliou Berthé et plusieurs autres requérants. Le juge a transmis l’affaire à la Cour constitutionnelle, via la Cour suprême, en application de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023, après l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats.

« Le Droit a prévalu », s’est félicité le Collectif, qui voit dans ce renvoi une « opportunité historique » pour la Cour constitutionnelle de se prononcer sur la légalité de la dissolution des partis par décret.

Le dossier pendant devant le Tribunal de Grande Instance de la Commune VI sera examiné le 24 septembre prochain, tandis que les recours contre les jugements d’incompétence des TGI des Communes 3, 4 et 5 sont déjà portés devant la Cour d’appel de Bamako.

La Cour suprême attendue

Du côté de la Section administrative de la Cour suprême, les avocats affirment être toujours dans l’attente de la réponse du Gouvernement après la transmission de leur requête. Aucune avancée n’a, pour l’instant, été constatée.

Citation directe contre deux membres du CNT

Concernant la plainte déposée contre Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta, tous deux membres du CNT, le Collectif dénonce une « opacité totale » et une « protection de fait » qui affaibliraient la crédibilité du Pôle national de lutte contre la Cybercriminalité.

Estimant que l’inaction constatée n’est « ni compréhensible, ni acceptable », les avocats annoncent le lancement d’une procédure de citation directe, qui contraindra les deux mis en cause à comparaitre devant la justice. Ils rappellent que les membres du CNT ne bénéficient pas d’immunité en dehors de l’exercice strict de leurs fonctions.

Un combat pour l’État de droit

Dans sa conclusion, le Collectif des avocats réaffirme sa détermination à poursuivre toutes les procédures engagées « pour la consolidation de l’État de droit au Mali ».
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