La Cour Constitutionnelle déclare la loi N°2024-38/CNT-RM du 05 décembre 2024 portant loi organique conforme à la constitution: Après sa promulgation, le nombre des membres du gouvernement sera fixé à 30 au maximum

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Politique

Publié le jeudi 28 aout 2025 | Nouvel Horizon

Le Conseil National de Transition (CNT) en sa séance du 05 décembre 2024 a examiné et adopté un projet de loi organique relatif au nombre des membres du Gouvernement. Ce projet de loi organique, qui vise à consolider certains principes en vue d’une harmonisation avec d’autres dispositions constitutionnelles relatives notamment à la nouvelle Constitution de 2023, a été soumis, comme le veut la procédure, par le Président de la Transition Assimi Goïta à la Cour Constitutionnelle afin que celle-ci reconnaisse obligatoirement la constitutionnalité de ladite loi avant sa promulgation. C’est désormais chose faite depuis le 25 août 2025, date à laquelle la Cour Constitutionnelle a rendu un arrêt dans lequel elle déclare ladite loi conforme à la Constitution. Ainsi, la prochaine étape avant sa mise en œuvre sera la promulgation par le Président Assimi Goïta.

Le verdict des neuf (9) sages est tombé, le lundi (…)

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