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Justice : verdict attendu le 1er octobre sur la dissolution des partis politiques
Publié le vendredi 26 septembre 2025  |  aBamako.com
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© aBamako.com par DR
Justice : verdict attendu le 1er octobre sur la dissolution des partis politiques
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La justice malienne doit se prononcer le 1er octobre prochain sur la contestation du décret ayant dissous l’ensemble des partis et associations politiques. Le Tribunal de grande instance de la Commune VI de Bamako, qui a tenu audience le 24 septembre, pourrait décider de renvoyer l’affaire devant la Cour constitutionnelle, seule compétente pour juger de la conformité des textes.

Le décret n°2025-0339/PT-RM du 13 mai 2025, couplé à une loi abrogeant la Charte des partis et le Statut de l’opposition, a redéfini en profondeur le cadre juridique de la vie politique malienne en interdisant toute activité partisane.

Les avocats des partis dissous dénoncent une atteinte grave aux droits fondamentaux et au pluralisme, tandis que l’État défend la légalité du texte et rappelle qu’il reste applicable tant qu’aucune juridiction compétente ne l’a annulé.

Si le Tribunal de la Commune VI suit la logique de la Commune I, qui avait déjà transmis un dossier similaire à la Cour suprême en août, c’est la Cour constitutionnelle qui tranchera. Son verdict pourrait être déterminant pour l’avenir du pluralisme politique au Mali et l’équilibre entre pouvoirs de transition et droits garantis par la Constitution.



KM
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