CNT : Plusieurs projets de loi adoptées

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Publié le jeudi 20 novembre 2025 | L’Essor

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Conseil National de Transition : deux projets de loi relative au code pénal adoptés à l`unanimité
Le conseil national de Transition a tenu le 31 octobre 2024, dans la salle DjeliBaba SISSOKO du CICB, une séance plénière consacrée à l`examen des projets de loi portant Code pénal et Procédure de Code pénal. Cette séance a été présidée par le Président du CNT, le Général de Corps d’Armée, Malick Diaw.

Le même jour, il ya eu le renvoi à la prochaine assemblée du projet de loi organique fixant l'organisation, les règles de fonctionnement et de désignation des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec), ainsi que les conditions de destitution et de remplacement de son président.

Ce renvoi fait suite à la demande du retrait de ce projet de loi de l'ordre du jour formulée par le ministre de la Refondation de l'État, chargé des Relations avec les Institutions Bakary Traoré. Selon lui, ce texte doit faire l'objet de concertation et d'échanges entre certaines structures notamment le CNT, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et de Soutien au processus électoral, le ministre de la Refondation de l'État et les services de la Présidence.

Les travaux de cette séance plénière ont été conclus par l'adoption de deux autres textes. En premier lieu, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2025-025/PT-RM du 31 juillet 2025 autorisant la ratification de l'accord de financement du Projet d'amélioration de la connectivité et de la résilience des infrastructures routières (PACRIR Mali). Ce texte a été adopté par la CNT avec 125 voix pour, aucune voix contre et zéro abstention. Il était défendu par la ministre des Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé Madina Sissoko.

Celle-ci a déclaré que l'objectif du projet est d'améliorer la connectivité résiliente au climat des corridors routiers prioritaires du Mali par la construction de la route Sandaré-Dièma. En outre, elle dira que le projet vise aussi la réhabilitation et la mise à niveau de la section Dièma-Sandaré longue de 137,66 km avec la construction d'un pont-bascule et d'un poste de péage modernes, la réhabilitation de 11 km de routes urbaines, la construction des installations pour le transport non motorisé, la conduite d'études techniques pour la réhabilitation du tronçonnier Douentza-Gao long de 400 km et du tronçon Ségou-Sévaré longue de 400 km.

Il y a aussi la réhabilitation de salles de classes, de centres de santé, de marchés et de puits de pompage à petite échelle, etc. Ledit projet sera financé à travers deux prêts dont le premier porte sur un montant de 182.900.000 euros, soit environ 119.974 milliards de Fcfa. Tandis que le deuxième prêt s'élève à 20.400.000 euros soit près de 13.381 milliards de Fcfa. Le dernier texte adopté est relatif au projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-027/PT-RM du 29 août 2025 portant modification de l'ordonnance n°2022-005/P-RM du 22 février 2022 portant création de l'Agence nationale d'évaluation et d'accréditation des établissements de santé. Il a été adopté par les parlementaires avec 122 voix pour, zéro voix contre et zéro abstention.

C'est le ministre de la Santé et du Développement social, le Colonel-major Assa Badiallo Touré qui a porté le texte devant le CNT. Selon elle, avec l'élargissement de la mission de l'Agence à l'ensemble des établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, l'absence d'un dispositif réglementaire de portée générale entrave la mise en œuvre pleine et efficace du processus d'évaluation et d'accréditation des établissements de santé.

La ministre pense que pour une meilleure mise en œuvre de la mission d'évaluation et d'accréditation des établissements de santé, il convient que l'ordonnance de création de l'Agence prévoit les modalités d'évaluation et d'accréditation desdits établissements, afin de garantir les principes de fiabilité, d'impartialité et de neutralité du processus, corollaires de l'.

Alassane Cissouma

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