Gestion des procédures domaniales et foncières : Le Premier ministre appelle à une gouvernance rigoureuse et concertée -

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Publié le vendredi 28 novembre 2025 | L’Essor

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Conseil des Ministres du gouvernement du Gal Abdoulaye Maiga

La Direction générale du Contentieux de l’État (DGCE) a organisé, hier au Centre international de conférences de Bamako, la 3è édition de sa journée d’échanges, axée sur le thème : «la gestion des procédures domaniales et foncières par la DGCE».

L’ouverture des travaux a été présidée par le Premier ministre, le Général de division Abdoulaye Maïga, en présence du directeur général du Contentieux de l’État, Badou Hassèye Traoré et des représentants de plusieurs services centraux.
Cette rencontre s’inscrit dans une dynamique de consolidation des acquis, chaque édition étant suivie de mesures de suivi. Cette année, le choix du thème répond à une préoccupation nationale majeure : la question foncière, qui touche toutes les couches sociales (paysans, pêcheurs, pasteurs, citadins, administration publique, collectivités, acteurs judiciaires…) Elle représente d’ailleurs près de la moitié des affaires traitées par la DGCE.
Selon le directeur général du Contentieux de l’État, sur 643 dossiers traités au premier semestre 2025, 314 concernent des litiges fonciers, soit 48,83%. D’où la nécessité de réfléchir sur les procédures judiciaires liées au foncier. Pour Badou Hassèye Traoré, la terre demeure un enjeu vital, «symbole de distinction sociale et de pouvoir économique», ce qui explique la multiplication des conflits. Leur récurrence est favorisée par plusieurs facteurs, notamment le rétrécissement de l’espace agro-pastoral, la pression démographique, la dégradation de l’environnement, le non-respect des conventions, l’éclatement familial, l’introduction de nouvelles pratiques agricoles, mais aussi la méconnaissance de la réglementation et les comportements déviants de certains acteurs.    Le directeur général du Contentieux de l’État a également souligné la complexité des contentieux fonciers, marqués par la pluralité des juridictions compétentes, ce qui peut conduire à des décisions divergentes pour un même litige. S’y ajoutent d’autres difficultés comme le manque de formation spécifique, les délais judiciaires souvent trop courts, les notes techniques incomplètes ou inexploitables. Le directeur général a toutefois estimé que cette journée permettra d’identifier des pistes de solutions et d’améliorer la qualité du traitement des dossiers. La DGCE, a-t-il assuré, demeure ouverte à toutes les propositions visant à renforcer son efficacité et celle des services partenaires.
 Sur 643 dossiers traités au premier semestre 2025 par le Contentieux de l’État, 314 concernent des litiges fonciers
Dans son discours d’ouverture, le Premier ministre a rappelé que ces journées sont devenues un cadre privilégié d’échanges entre administrations publiques. Le thème retenu cette année, a dit le Général de division Abdoulaye Maïga, suscite engouement, inspiration et détermination pour améliorer la gouvernance foncière et domaniale. Il a souligné la centralité de la question foncière dans la vie sociale et politique du pays, la terre étant à la fois un bien économique, un héritage et un symbole d’appartenance.
Le Chef du gouvernement a déploré le fait que les litiges fonciers, parfois graves, menacent la cohésion sociale, freinent l’investissement et alimentent des tensions pouvant dégénérer. Abdoulaye Maïga a salué la synergie nécessaire entre la DGCE et toutes les structures impliquées, estimant qu’une collaboration harmonieuse est indispensable pour corriger les insuffisances actuelles. Il a rappelé que la gestion du foncier est un acte de souveraineté, au cœur de la refondation de l’État, engagée sous l’autorité du Président de la Transition notamment à travers l’adoption du Code domanial et foncier et de ses textes d’application.  Le patron de l’Administration malienne a rendu un hommage appuyé au directeur général du Contentieux de l’État, Badou Hassèye Traoré, appelé à faire valoir ses droits à la retraite après de longues années de service. Le Général de division Abdoulaye Maïga a invité les participants à contribuer pleinement aux travaux afin de bâtir une gouvernance foncière moderne, équitable et sécurisée, au service de la paix sociale et du développement durable.
Souleymane SIDIBE

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