La crise du carburant que traverse le Mali fragilise beaucoup d’entreprises : hausse des coûts de transport, baisse d’activité, retards de production…
Face à ces difficultés, certains employeurs peuvent envisager des licenciements économiques. Face à cela, la loi malienne n°1992 20 du 18 août 1992 portant Code du travail (modifié par les lois ultérieures) encadre strictement le recours au licenciement pour motif économique. D’autres textes régionaux abondent dans le même sens pour éviter d’en arriver-là.
Selon le Code du travail du Mali, un licenciement économique ne peut intervenir que si le poste est supprimé ou transformé pour des raisons indépendantes du salarié (difficultés économiques, restructurations…). Avant cela, l’employeur doit obligatoirement chercher d’autres solutions. Le Code insiste sur cette obligation de concertation entre l’employeur et les représentants des travailleurs et d’explorer les alternatives (réduction des heures, réorganisation des équipes, chômage technique temporaire). Ces principes sont confirmés dans les textes d’application du Code du travail.
Les règles inspirées de l’espace Ohada, qui harmonise une partie du droit du travail dans la région, vont dans le même sens. L’Avant-projet d’Acte uniforme rappelle que le licenciement économique doit être la dernière option (art 53 à 60), après une phase d’information, de consultation et de négociation avec les salariés. L’objectif est clair : trouver un compromis avant de supprimer des emplois.
Concrètement, en pleine crise du carburant, une entreprise malienne peut éviter les licenciements en mettant en place : soit un chômage technique temporaire, le temps que la situation se stabilise ; une réduction momentanée des heures de travail ; une mobilité interne, en déplaçant les salariés vers des postes où l’activité continue ; une réorganisation du travail pour limiter les coûts ; des réductions temporaires de certains avantages plutôt que des pertes d’emploi.
Le salarié, lui aussi, a un rôle : il peut demander des informations sur la situation, proposer des solutions internes ou, si un licenciement est annoncé, vérifier que toutes les étapes légales ont bien été suivies. En cas de non-respect de la procédure, il reste la possibilité de saisir l’inspection du travail ou le tribunal du travail.
Enfin, les organisations régionales comme l’Uémoa encouragent les États à protéger l’emploi en période de crise, notamment par des mesures d’accompagnement des entreprises et de soutien aux travailleurs. Cela signifie qu’en période de tension, comme celle-ci, les gouvernements ont le devoir de renforcer les dispositifs qui évitent les ruptures de contrat.
En résumé, quelle que soit la crise que traverse le pays, qui peut impacter sur la continuité de l’activité d’une entreprise ; le management général, les salariés et les autorités ont tous une part à jouer pour traverser cette période sans sacrifier l’emploi, et cela vaut pour nous.
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