Justice : Des avocats saisissent la Cour suprême pour annuler les mesures de radiation au sein des Forces armées

News

Politique

Article

Politique

Publié le vendredi 12 decembre 2025 | aBamako.com

© aBamako.com par FS
Prestation de serment des membres de la CNDH
La salle d`audience "A" de la Cour Suprême a abrité le Mercredi, 17 Mai 2017, la cérémonie de prestation de serment des membres de la Commission Nationale des Droits de l`Homme (CNDH).

Le vendredi 7 décembre 2025, un collectif d’avocats, dont Me Mountaga C. Tall, a saisi la Section administrative de la Cour suprême du Mali afin d’obtenir l’annulation des mesures prises le 7 octobre 2025 portant cessation de l’état de militaire de plusieurs officiers et d’un sous-officier. La requête vise à faire constater l’excès de pouvoir et le détournement de pouvoir ayant, selon les conseils, entaché l’adoption des décrets et de l’arrêté concernés.

Les avocats demandent la réintégration immédiate des personnels radiés, ainsi que leur rétablissement dans la totalité de leurs droits, grades et avantages. Parmi les griefs soulevés figurent la violation des droits de la défense, le non-respect des règles de convocation et de notification, l’absence de toute matérialité de faute disciplinaire, ainsi que des indices de détournement de pouvoir.

Les conseils ont également insisté sur la nécessité d’un libre accès aux personnes détenues, conformément à la Constitution, aux lois de la République et aux textes communautaires.

La déclaration a été faite à Bamako le 12 décembre 2025 par Me Mountaga C. Tall, avocat au Barreau du Mali.

Commentaires

Dans le sous-dossier