Au plan de la forme l’accusation devrait être basée sur un rapport d’audit crédible venant des services de contrôle habilités en la matière comme :
- le Vegal
- le Contrôle Général des Services Publics
- l’Inspection des Finances
- et non d’une conseillère spéciale de la Présidence en l’occurrence Mme Camara Bintou qui certes avait travaillé en son temps, dans son propre cabinet Maeco, mais qui aujourd’hui a totalement oublié les principes élémentaires du contrôle à savoir le contredit.
Ainsi, elle a élaboré un rapport hautement confidentiel qui a été soumis à la Présidence de la Transition qui l’a transmis directement aux autorités judiciaires notamment au pôle économique puis à la Cour suprême parce qu’il s’agit d’anciens ministres et de premier ministre, par l’entremise du Ministère de la justice.
Voilà comment 19 personnes dont des anciens Ministres et Premier ministre, des anciens chefs d’état-major, des hauts gradés de l’armée et cadres administratifs du Ministère de La Défense ont été inculpés et détenus et non détenus. Pour ceux qui avaient quitté le pays des mandats d’arrêt internationaux ont été émis contre eux.
Voilà comment un rapport erroné a induit le Président de la transition en erreur en lui faisant croire qu’il y’a détournement. Lui, naturellement, ayant inscrit la lutte contre la corruption et les détournements de deniers publics dans son programme, a tout naturellement envoyé le dossier à la justice.
Au plan du fond,
Dans son rapport la conseillère a affirmée qu’il y’a eu du faux et usage de faux et détournement de fonds publics à hauteur de 11 milliards.
À la barre, le Ministre Tiéna Coulibaly a indiqué que ce rapport n’est pas crédible et que son contenu est faux.
Que s’est-il passé ?
L’état du Mali ,dans le cadre d’un marché d’importation de matériels militaires d'un montant initial de 59 Millions de dollars, après avoir versé une première avance de démarrage d’un montant d’environ 7 mds dans le compte de Paramount dans les livres de la BMS, a obtenu une garantie bancaire locale en faveur de l’État du Mali , lui garantissant par rapport à la bonne exécution de sa commande de matériels militaires commandés.
Après cette avance, l’État devrait payer en avril 2016 un montant de 17, 7 millions de dollars, correspondant au 1er billet à ordre émis et signé par le MEF, soit 30% du marché.
L’État du Mali n’ayant pas pu honorer sa première échéance, tout processus de livraison a été bloqué depuis avril 2016.
Il a fallu l’arrivée du Ministre Tiéna Coulibaly pour chercher à débloquer la situation. Les besoins d’armement étant toujours là en 2017, le pays étant toujours en guerre et l’embargo sur les importations d’armes en provenance de l’occident en cours et les opportunités d’importation en provenance de la Russie, de la chine et de la Turquie n’étaient pas ouvertes.
Au terme d’une renégociation du marché, le Ministre de la Défense, a accepté une augmentation de prix de 4% liée essentiellement à l’augmentation des prix des matières entrant dans la fabrication des engins et a effectué un paiement de 4,4 milliards transféré directement dans le compte de Paramount à Douba renonçant d’accord à la domiciliation du reste du marché à la BMS.
Faisons le point :
1/ tous les paiements effectués par l’État du Mali se sont élevés à 11 milliards à la date de la suspension du marché suite au coup d’état de 2020,
2/ l’ensemble des livraisons et prestations (réparation de deux avions et formation des pilotes) effectuées par Paramount avec factures à l’appui et se sont élevées à 8,0 milliards de FCFA, sur la base des factures et bordereaux de livraison.
Après compensation entre dettes et créances entre les parties, il en découle que Paramount reste redevable vis à vis de l’État d’un montant exact de de 3,7 milliards de FCFA que Paramount a proposé de retenir en garantie des prochaines livraisons des 28 engins blindés restants, en l’absence de garantie bancaire internationale acceptable.
Le marché en est là depuis décembre 2019 date de livraison des 8 engins blindés.
A ce jour, ledit marché qui n’a fait l’objet de résiliation d’aucune des parties demeure bloqué ainsi.
Dans cette situation, ou est le faux, l’usage de faux et détournement de deniers publics. ?
Quant à la BMS, sur la base du dépôt bloqué des 20% dans ses livres par Paramount, soit environ 7 milliards de FCFA, elle avait accordé régulièrement un crédit de même montant environ, soit 6,6 mds à Paramount afin de pouvoir commencer la fabrication des engins blindés sur demande de Paramount.
Suite au blocage dans l’exécution du contrat, elle s’est retrouvée avec un impayé de son crédit, Paramount ayant justifié son impayé par la défaillance de l’État du Mali.
Après un premier rééchelonnement dudit crédit et ayant appris que les parties en l’occurrence l’état et son fournisseur étaient, en train de renégocier le contrat en modifiant la domiciliation à la BMS, qui est une clause essentielle pour la protection de ses intérêts, elle a simplement décidé d’utiliser le montant bloqué déposé par Paramount dans ses livres pour se faire rembourser par simple compensation, entre les comptes débiteur et créditeur de Paramount en novembre 2017.
En outre, le Ministre Tiéna a versé au dossier, les échanges de correspondance intervenus entre d’une part Paramount et le Ministère de La Défense et d’autre part, Paramount et le Ministère de la Sécurité, prouvant que le contrat est certes bloqué, mais qu’il reste en cours.
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