PolitiqueAffaire TF 1637 de Samaya : Les cheminots obtiennent la grosse d’expulsion et le certificat de non-recours : Pousse-pousse s’arrête au mur !!!
Souvent utilisée pour dénoncer des abus de pouvoir, de la mauvaise gestion ou des comportements persistants (népotisme, corruption, injustice) cette expression signifie que ‘’La vérité finit par éclater malgré les tentatives de dissimulation’’, que ‘’l'impunité a une fin’’ et que celui qui ‘’pousse’’ ses actions au-delà des limites finit par se heurter au mur d’une résistance, d’une loi ou d’une conséquence fatale.
La preuve : la justice vient de délivrer aux cheminots, qui se disputent la propriété du titre foncier n°1637 de Samaya avec l’Amidico, la grosse pour expulser les membres de cette amicale du site convoité. Mais pas que : elle a aussi autorisé la démolition des constructions ainsi qu’un certificat de non-recours. Des décisions qui devraient mettre un terme à plusieurs années de bataille judiciaire.
Ces décisions de justice qui consacrent définitivement les droits des cheminots sur l’espace litigieux et ouvrent la voie à leur exécution ont été officiellement notifiées au destinataire le 22 décembre dernier, les documents y afférents à l’appui. Avec la délivrance de la grosse d’expulsion et du certificat de non-recours, plus aucun obstacle juridique ne s’oppose désormais à la mise en œuvre des décisions rendues. Des opérations d’envergure de déguerpissement et de démolition sont donc attendues dans les prochains jours afin de libérer totalement le site.
Il convient de rappeler que les constructions érigées sur le titre foncier litigieux l’ont été à une période où la justice avait formellement ordonné la suspension de toute opération sur un terrain encore sous contentieux jusqu’à l’issue définitive du procès. Cette décision n’a cependant pas été respectée car de nombreuses constructions ont été érigées au contraire, histoire de mettre la justice devant le fait accompli, selon des observateurs.
Autorité de chose jugée
A ceux qui voient ces démolitions comme un gâchis, les cheminots rappellent qu’ils en été victimes dans le passé quand l’Amidico, munie d’une décision judiciaire, avait fait mettre dehors leurs femmes et enfants avant de détruire leurs habitations sans sommation, souvent dans des conditions difficiles et sans solutions de relogement immédiates. Pour les cheminots, il s’agit désormais d’un retour de l’ascenseur et de l’application stricte des décisions de justice. «Aucune brique ne doit rester», affirment certains d’entre eux, déterminés à voir l’espace intégralement récupéré conformément aux arrêts rendus qui ont acquis autorité de chose jugée.
Cette affaire illustre, une fois de plus, les enjeux liés au respect des décisions de justice et à la sécurité foncière au Mali. Pour les cheminots, l’issue du dossier constitue une victoire judiciaire majeure et un signal fort en faveur de l’État de droit.