Au cours des travaux des Etats généraux de la décentralisation qui se sont tenus dans notre capitale du 21 au 23 octobre dernier, les participants ont fait l’état des lieux de cette réforme introduite au début des années 1990 et ont abordé une dizaine de thèmes à travers des ateliers. Venus de toutes les régions du Mali et d’ailleurs, ces participants parmi lesquels se trouvaient aussi des représentants des partenaires techniques et financiers ont fait des recommandations (34 au total) qui permettront d’améliorer le processus de mise en œuvre de la décentralisation.
Les thèmes abordés ont porté notamment sur « le renforcement de la démocratie, la bonne gouvernance, la prévention et la gestion des conflits », « l’amélioration des services de bases aux populations », « la promotion du développement économique régional et local », « l’ancrage institutionnel de la décentralisation en lien avec l’implication des élus locaux dans la décision et la gestion politique », ou encore « le financement des collectivités territoriales en lien avec l’augmentation de la part des ressources publiques passant par les collectivités territoriales ».
« Le renforcement des transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales », « Les pouvoirs des élus communaux, locaux et régionaux et la fonction publique des collectivités territoriales », « Le rôle des autorités traditionnelles et coutumières dans la gestion politique locale et nationale », la réorganisation territoriale en lien avec l’approfondissement de la régionalisation », « La réorganisation territoriale en lien avec l’approfondissement de la régionalisation » et enfin « L’exercice de la tutelle des collectivités territoriales en lien avec le rôle et les prérogatives des représentants de l’Etats » ont également été les thèmes discutés.
APPROFONDIR LA TERRITORIALISATION
Dans le cadre du thème « renforcement de la démocratie, la bonne gouvernance, la prévention et la gestion des conflits », les participants ont recommandé la promotion des mécanismes traditionnels de prévention et de gestion des conflits, le renforcement des capacités des acteurs pour la promotion d’une culture de bonne gouvernance locale basée sur les principes de responsabilité, d’obligation de résultats, de transparence qui prend en compte les légitimités traditionnelles et le genre ainsi que la traduction en langues nationales et la large diffusion des textes de la décentralisation.
Pour « L’amélioration des services de bases aux populations », les participants ont demandé de renforcer l’information des usagers pour une meilleure accessibilité au service public de base, de renforcer la quantité et la qualité des infrastructures à travers notamment l’élaboration de programmes multifonctionnels et systémiques dans le cadre du développement en impliquant les bénéficiaires depuis la préparation du projet, l’allégement des conditionnalités d’accès aux financements (surtout en cette période d’urgence) et la prise en compte du handicap.
Toujours dans le cadre de l’amélioration des services de base aux populations, les participant ont souhaité l’amélioration de la prise en compte des situations spécifiques par la mise en œuvre de mesures incitatives pour faciliter la décentralisation et la mobilité des agents vers les zones difficiles ainsi que la réactivation de stratégies adaptées pour la promotion des services sociaux de base dans le milieu nomade.
S’agissant de « La promotion du développement économique régional et local », les Etats généraux de la décentralisation ont recommandé d’approfondir la territorialisation et l’aménagement du territoire s’appuyant sur la régionalisation en renforçant les capacités de la Région pour qu’elle joue son rôle de mise en cohérence des programmes de développement régional et local avec les stratégies nationales. Ils ont aussi préconisé d’assurer les équilibres entre les territoires au plan économique par la création de pôles de développement valorisant les ressources principales et la mise en œuvre des contrats projets Etats-régions et enfin de faire de la relance de l’économie locale une stratégie de développement équilibré des territoires.
UNE DOTATION CONSÉQUENTE EN MOYENS
Dans le cadre de « L’ancrage institutionnel de la décentralisation en lien avec l’implication des élus locaux dans la décision et la gestion politique », les participants ont demandé de repositionner le portage politique et l’ancrage institutionnel de la réforme de la décentralisation à un niveau supra ministériel et de renforcer le rôle du Haut conseil des collectivités dans la promotion de la décentralisation, d’appliquer toutes les dispositions des textes législatifs et réglementaires de la décentralisation en vigueur et d’accompagner cette dernière d’une dotation conséquente en moyens humains, de relire les textes pour le transfert effectif des services techniques déconcentrés des domaines de compétences transférés, et leurs moyens de fonctionnement sous la responsabilités des collectivités territoriales, d’examiner la possibilité d’adapter la mise en œuvre de certaines textes législatifs et réglementaires aux réalités locales.
Toujours sur la question de « L’ancrage institutionnel de la décentralisation en lien avec l’implication des élus locaux dans la décision et la gestion politique », les participants ont demandé aussi de mettre les collectivités territoriales en capacité d’assumer pleinement leurs prérogatives en exigeant un niveau académique minimum pour les présidents des organes.
Pour « Le financement des collectivités territoriales en lien avec l’augmentation de la part des ressources publiques passant par les collectivités territoriales », les recommandations ont concerné l’élargissement de l’assiette fiscale des collectivités et l’amélioration du recouvrement des impôts et taxes à travers une synergie d’actions entre les services déconcentrés et les collectivités, la levée des obstacles affectant le transfert effectif des ressources financières liées aux compétences transférées de l’Etat aux collectivités, l’accroissement des dotations budgétaires aux collectivités territoriales et enfin la possibilité de rendre fongibles et accessibles les ressources financières destinées aux collectivités territoriales.
« Le renforcement des transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales » prévoit d’assurer la dévolution du domaine des collectivités territoriales et d’accélérer les transferts de compétences dans les autres domaines, la restructuration et le regroupement des cellules d’appui à la décentralisation et à la déconcentration par secteur en vue de renforcer la mise en œuvre des plans de décentralisation et de déconcentration au niveau des ministères concernés par les transferts de compétences.
« Le renforcement des transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales » nécessite aussi le renforcement des capacités humaines et financières des collectivités territoriales pour gérer les compétences transférées par la déconcentration des services centraux et d’assurer la mise en œuvre du plan d’actions issu des recommandations de la mission du contrôle externe des investissements des collectivités territoriales.
LA RECONNAISSANCE DES CHEFS TRADITIONNELS
Sur le thème « Les pouvoirs des élus communaux, locaux et régionaux et la fonction publique des collectivités territoriales », les participants ont souhaité l’effectivité du statut d’officier de police judiciaire des maires, la relecture des textes régissant la fonction publique territoriale, notamment la loi portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales et ses décrets d’application pour en corriger les incohérences.
Les autres recommandations dans ce domaine ont concerné l’amélioration de la gestion des fonctionnaires les collectivités par la création d’une structure pérenne d’administration et de gestion sous forme de direction nationale, la fonctionnalité du Conseil supérieur de la fonction publique des collectivités territoriales et des commissions administratives paritaires régionales, et enfin la dotation des structures de formations de moyens adéquats pour assurer la formation continue et le perfectionnement des élus et du personnel des collectivités territoriales.
Concernant « Le rôle des autorités traditionnelles et coutumières dans la gestion politique locale et nationale », les recommandations concernent la prise en compte de la dimension culturelle dans notre processus de démocratisation, de la décentralisation dans le cadre du développement local et régional et de la restauration de l’autorité de l’Etat.
Les participants ont aussi demandé d’améliorer la visibilité et la reconnaissance des chefs traditionnels et coutumiers, détenteurs de légitimités historiques traditionnelles, pour améliorer leur contribution en matière de prévention et de gestion des conflits, du foncier, des services sociaux de base et de mobilisation des ressources et enfin l’implication des chefs traditionnels et coutumiers dans la gestion des collectivités territoriales à travers des rencontres d’échanges et de partage régulières.
Dans le cadre de la « réorganisation territoriale en lien avec l’approfondissement de la régionalisation », les participants ont souhaité la mise à profit d’un découpage territorial résultant d’un dialogue inclusif en créant de nouvelles collectivités pour régler les aspects sécuritaires, sociaux et économiques, la diligence de la charge de la déconcentration en rapport avec le rythme de transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales et enfin la création d’un fonds d’urgence au profit des collectivités situées dans les zones affectées par la longue absence de l’Etat.
Sur le thème « L’exercice de la tutelle des collectivités territoriales en lien avec le rôle et les prérogatives des représentants de l’Etats », les participants aux Etats généraux sur la décentralisation ont recommandé que soit améliorée la qualité de la représentation de l’Etat à travers le renforcement de la tutelle et la mise en place d’un dispositif sécuritaire conséquent. Ils ont prôné la redynamisation des cadres de concertation régionaux et locaux en les dotant de financements à travers le budget national.
